Pour une politique d’achat de produits fabriqués au Canada

Les gouvernements et les organismes à but non lucratif financés par les fonds publics dépensent l’argent des contribuables en vue d’assurer, à travers le Canada, la prestation de services publics nécessaires à la population. Les gouvernements, à tous les paliers, dépensent des fonds en réparations et projets de construction. Ils sont non seulement acheteurs de services financiers et professionnels, mais ils effectuent aussi d’importants achats de produits pharmaceutiques et se procurent un grand nombre de services d’édition et d’imprimerie. Ces services publics représentent 21 % de tous les salaires du pays et 29 % des autres revenus gagnés par les travailleurs et travailleuses, tels que les pensions et prestations diverses. En fait, les dépenses du secteur public représentent environ 23 % de la valeur de tous les biens et services produits au Canada. Voilà un important pouvoir d’achat!

En 2008, les administrations locales ont dépensé 74,3 milliards de dollars, qui étaient surtout destinés au financement de la prestation de services de haute qualité par les travailleurs et travailleuses du secteur public, mais dont une part importante représentait aussi des achats auprès de fournisseurs du secteur privé :

• Transport et communications– 21%
• Environment – 17%
• Protection – 16%
• Loisirs et culture – 12%
• Services généraux de l’administration publique – 10%
• Services sociaux – 9%
• Logement, santé et autres dépenses – 11%

L‘ALENA nous interdit d’acheter des produits fabriqués au Canada? C’est faux!

Quelques jours avant la première visite à l’étranger de Barack Obama, effectuée à Ottawa au début de 2009, le gouvernement canadien insinua que les États-Unis, en liant les 900 milliards de dollars de dépenses de relance à des politiques d’achat aux É.-U., ne respectaient pas leurs obligations découlant de l’ALÉNA et de l’OMC.

La campagne du gouvernement était cependant fondée sur des à priori erronés. En réalité, les politiques d’achat aux États-Unis, qui sont en application depuis longtemps, sont conformes au chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui traite des questions relatives aux approvisionnements. Ce chapitre affirme clairement que les gouvernements sont autorisés à offrir leur appui à des politiques nationales en matière d’achats.

Le chapitre sur les approvisionnements n’établit aucune limite à « toute forme d’aide gouvernementale, y compris aux accords de coopération, subventions, prêts, participations au capital social, garanties, initiatives budgétaires ainsi qu’à la fourniture de produits et la prestation de services aux individus ou aux gouvernements régionaux, provinciaux et à ceux des États. »

Toute administration municipale, ou d’un État des É.-U., a aussi le droit, en conformité avec l’ALENA, de réserver ses dépenses aux produits et services produits aux É.-U., ce qui vaut aussi pour le Canada.

Le récent accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis impose malheureusement des limites sur les marchés publics provinciaux, mais ne s’appliquera pas aux municipalités à la suite de l’expiration du programme temporaire de relance du gouvernement fédéral.
Les gouvernements devraient utiliser les fonds de relance pour aider à la création d’emplois. Les recettes fiscales devraient être destinées à la consolidation de nos communautés et à la sécurisation des moyens de subsistance des travailleurs et travailleuses du Canada. Les impôts payés par les Canadiens et Canadiennes devraient être dépensés au Canada pour l’achat de produits canadiens et dans le but de raffermir la prestation de services publics.

Politiques d’achat

Une façon d’affronter la crise économique au niveau local serait d’inciter les conseils municipaux à adopter des politiques d’achat de produits fabriqués au Canada, ce qui permettrait de créer des emplois locaux dans l’immédiat et de soutenir nos communautés dans un avenir lointain.

Plusieurs conseils municipaux ont adopté, ou sont en voie de donner leur approbation à la politique d’achat du « fait au Canada » dont le CTC a fait la promotion. Rien qu’en Ontario, huit municipalités, comprenant St. Catharines et Windsor, ont adopté ou sont sur le point d’approuver, de telles politiques.

Après les avoir étudiées, les conseillers municipaux et les militants locaux devraient s’opposer aux nouvelles dispositions proposées dans l’Accord sur le commerce intérieur, qui sont sur le point d’éliminer les mécanismes permettant aux provinces de soutenir la production fabriquée au Canada.

Certaines administrations municipales ont pris comme excuse l’insuffisance budgétaire pour favoriser la sous-traitance, rechercher de nouvelles options quant à la prestation de services, accepter des partenariats public-privé ou trouver de nouveaux moyens d’étendre la privatisation. Ces mesures ne constituent pas des solutions à la crise économique et vont à l’encontre de ce que nous proposons. Le mouvement syndical oeuvre dans le but de soutenir la prestation et le financement public de services nécessaires aux collectivités. Nous poursuivront notre opposition à la privatisation de nos services publics.

Accroissement du contenu canadien

Nous reconnaissons que les municipalités ne peuvent se dispenser d’acheter certains produits dans le secteur privé. S’ils étaient fabriqués au Canada, il serait possible de créer des emplois chez nous. Pour chaque réduction de un million de dollars dans les importations de marchandises, trois nouveaux emplois pourraient être créés dans le secteur manufacturier.

Par exemple, en 2007, nous avons importé des autobus et autres véhicules destinés au transport en commun représentant une valeur de 694 millions de dollars. Si ces biens avaient été fabriqués au Canada, ils auraient permis de créer environ 2 000 emplois. Toutefois, certaines provinces et villes ont se sont approvisionné au Canada en véhicules destinés au transport en commun.

L’investissement dans l’énergie éolienne vient à peine de démarrer mais, parce qu’en matière d’éoliennes il n’y a actuellement aucun producteur canadien d’importance, les importations représentent déjà 200 millions de dollars par an.