Constitution d’une assiette fiscale viable pour nos villes et communautés

Nos villes et communautés sont placées devant de nombreux défis. Le plus important est probablement le déséquilibre, toujours de plus en plus prononcé et préoccupant, entre d’une part, l’accroissement des responsabilités qui s’imposent en matière d’investissements et de programmes et, d’autre part, les ressources financières disponibles. Pour simplifier, la plupart des municipalités manquent d’argent car elles ne perçoivent que huit cents sur chaque dollar provenant des impôts levés au Canada.

De nombreux services ont été réduits en raison de compressions budgétaires antérieures alors que de nouvelles obligations leur sont imposées, surtout dans une période de ralentissement économique. Le déficit des infrastructures municipales essentielles est énorme et poursuit sa croissance en raison d’un sous-financement qui a persisté depuis longtemps, alors que d’autres paliers de gouvernement continuent à exiger, de la part des municipalités, la prestation de services et de programmes qui ne devraient pas être financés par les impôts fonciers (c’est, par exemple, le cas d’une proportion importante des coûts des prestations de l’aide sociale en Ontario).

Si rien n’est fait pour y remédier, la récession actuelle aggravera une situation déjà déplorable.

L’effondrement du prix des maisons, l’augmentation des saisies et des faillites d’entreprises vont diminuer les revenus de l’impôt foncier à moins que les taux d’imposition et autres sources de revenus, tels que les frais d’utilisation, soient augmentés, ce qui serait extrêmement impopulaire dans une période de chômage élevé.

Presque toutes les provinces sont déficitaires et elles ont la liberté de réduire plutôt que d’accroître les transferts aux municipalités, comme elles le firent au milieu des années 1990.

Les administrations locales, en tant qu’employeurs, devront confronter un important manque à gagner relativement aux caisses de retraite. Les périodes économiques difficiles ne feront qu’augmenter les demandes adressées aux services sociaux et publics appartenant à un palier de gouvernement local déjà financièrement très serré.

Contrairement au gouvernement fédéral et aux provinces, les municipalités ne sont habituellement pas autorisées à être déficitaires pour couvrir leurs frais d’exploitation. Les villes peuvent emprunter en vue de financer les dépenses d’investissement, mais seulement avec l’accord du gouvernement provincial. À moins qu’une solution y soit trouvée, l’incapacité d’emprunter implique que tout écart ultérieur entre revenus et dépenses aura très vite pour conséquence des compressions et des mises à pied dommageables.

Même avant le ralentissement de l’économie, les impôts fonciers représentaient déjà la majorité (54 %) des revenus des administrations locales. Ceci constitue un grave problème parce que l’assiette fiscale augmente plus lentement que les dépenses et les besoins municipaux, et aussi parce que ces impôts fonciers ne sont pas déterminés à partir de la capacité de payer mais plutôt de la valeur des maisons et de l’immobilier commercial. Les propriétaires ayant de grandes familles et des hypothèques élevées payent autant, ou plus, que les propriétaires relativement aisés libérés de toute hypothèque. Les entreprises en difficulté payent autant que celles qui sont hautement rentables. À part des frais prélevés pour les produits et services, presque tous les autres revenus des administrations locales se présentent sous la forme de transferts provenant des provinces; ils sont tous, sauf pour une petite proportion d’entre eux, généralement reliés à des utilisations précises. Les administrations locales n’ont pratiquement pas accès à la taxe de vente ou aux impôts sur les sociétés et sur le revenu des particuliers.

Une sérieuse discussion devrait être menée à l’intérieur de nos communautés au sujet du type de ressources dont nos villes, et nos municipalités de plus petite dimension, auraient besoin pour assurer leur prospérité et quels services devraient, ou ne devraient pas, être assurés par les administrations locales. Il y a d’excellentes raisons pour qu’un accès direct à l’assiette provinciale de l’impôt sur le revenu leur soit offert lorsque les responsabilités, et les besoins en revenus qui leur sont associés, sont très importants. Cela permettrait aux citoyens locaux de choisir de payer des impôts de façon un peu plus équitable pour de meilleurs services, choix qui est important au sein d’une démocratie locale.

Quelques provinces ont introduit, de façon limitée, la formule du partage des recettes. Par exemple, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec transfèrent une partie des revenus de la taxe sur l’essence aux villes pour couvrir les frais des transports en commun et de l’entretien des routes. Mais seul le Manitoba partage les revenus de l’impôt sur les sociétés et sur les particuliers. Même dans ce cas, la formule de financement provincial peut être modifiée à n’importe quel moment.
Le problème du sous-financement peut être aussi résolu par l’accroissement des transferts directs du gouvernement fédéral aux administrations locales avec l’approbation des provinces. Une partie de la taxe sur l’essence (cinq cents le litre) est déjà remise aux municipalités et cette part devrait être augmentée et rendue permanente. À une étape ultérieure, une part préalablement définie de tous les revenus de la taxe sur les produits et services pourrait être affectée aux administrations locales.

Et le gouvernement fédéral, qui est le mieux placé pour collecter des fonds dans des périodes difficiles, et dont les coûts d’emprunt sont les moins élevés de tous les paliers de gouvernement, devrait aussi contribuer aux investissements locaux dans les infrastructures environnementales et municipales essentielles par l’intermédiaire de subventions, reconnaissant ainsi que de nombreuses communautés seront incapables de couvrir les frais de leur part, qui constitue un tiers des coûts. Les programmes d’infrastructure fédéraux actuels exigent que les provinces et les municipalités payent la moitié des coûts, ce qui revient à dire que l’argent finit par être dépensé par les communautés les plus nanties et non par celles qui en ont le plus besoin.

Le critère déterminant est que nous ne pouvons bâtir des villes dynamiques à partir d’un modèle de financement suranné; il nous faut conclure de nouveaux accord fiscaux. Il existe de nombreuses possibilités, mais une chose est certaine : les villes et les communautés devraient avoir accès à une source de revenus prévisible et à long-terme, qui augmente en rapport avec l’économie.

Le mouvement syndical peut et doit soutenir l’accroissement et la diversification des revenus municipaux par le truchement de subventions et du partage des recettes par les niveaux de gouvernement supérieurs.