Mettons fin aux réductions d'impôts accordées aux grandes entreprises
Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont promis que les entreprises créeraient des emplois si l’impôt sur leurs revenus était abaissé. Entre 2000 et 2011, le taux d’imposition des sociétés est passé de 28 % à 16,5 %. À compter du 1er janvier 2012, il a été diminué encore de 1,5 % , pour atteindre 15 %. Quelle en a été la valeur pour les Canadiens et les Canadiennes?
Une vaste étude par le CTC intitulée « En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés? » révèle que les grandes entreprises ne créent pas d’emplois, n’investissent pas dans l’équipement, la machinerie ni dans le perfectionnement professionnel. Ce que ces entreprises font c’est accumuler des liquidités, verser des dividendes accrus aux actionnaires et augmenter la rémunération des PDG.
Les grandes entreprises ont maintenant accumulé 500 milliards de $ en liquidités. Mais les Canadiens et les Canadiennes en paient le prix. Pour financer les cadeaux fiscaux aux sociétés, le gouvernement fédéral emprunte de l’argent et réduit les dépenses dans les services publics nécessaires aux Canadiens – comme dans l’inspection des aliments ou dans le personnel qui traite les demandes d’assurance-emploi des travailleurs qui ont perdu leur emploi.
Qu’ont rapporté les réductions d’impôt des sociétés ?
- Les grandes entreprises du Canada sableront le champagne pour célébrer la journée d’affranchissement de l’impôt sur le revenu des sociétés le 1er février. Selon un rapport de recherche du CTC, c’est à cette date que, par suite des allégements fiscaux qui leur ont été accordés, les entreprises auront payé leur part d’impôt aux gouvernements des différents paliers.
- En 2010, l’impôt sur le revenu des sociétés n’a représenté que 8,8 % des recettes fiscales à tous les paliers.
- Les gouvernements fédéraux successifs ont ramené le taux d’imposition des sociétés de 28 % à 15 % de 2000 à 2012. Puisque chaque point de pourcentage de réduction crée un manque à gagner en recettes fiscales d’environ 2 milliards de dollars, les recettes sacrifiées cette année sont de 13 milliards de dollars.
- Les réductions d’impôt les plus récentes accordées par le gouvernement conservateur, qui l’ont été le 1er janvier, sont telles que la journée d’affranchissement de l’impôt sur les sociétés tombera encore plus tôt au cours des prochaines années.
- En échange contre les allégements fiscaux, les entreprises sont censées investir et créer des emplois. Cependant, elles ne le font pas. Il n’y a pas eu de croissance du marché du travail pendant les trois derniers mois de 2011. Statistique Canada indique que le Canada a perdu 63 000 emplois à plein temps et que le taux de chômage national est passé de 7,1 % à 7,5 % au cours de ces mois.
- Il y avait 1,4 million de sans-emploi au Canada en décembre 2011, par rapport à 1,1 million en octobre 2008, juste avant la récession.
- Plutôt que d’employer les sommes économisées en impôts afin de créer des emplois, les sociétés non financières les plus grandes du Canada amassent de l’argent (thésaurisent) et versent de gros dividendes à leurs actionnaires.
- Les dix principales sociétés thésauriseuses ont accumulé 30,7 milliards de dollars de liquidités à court terme et à long terme de 2000 à 2010.
- La plus importante des thésauriseuses est la Potash Corporation of Saskatchewan, qui a accumulé plus de 5,13 milliards de dollars d’actifs à long terme pendant la période en question. Les autres thésauriseuses notables comprennent George Weston Limited (4,09 milliards), Barrick Gold Corporation (3,91 milliards), Research In Motion (2,65 milliards) et Kinross Gold Corporation (2,08 milliards). Air Canada se classe au 10e rang parmi les thésauriseuses (1,65 milliard).
- Les PDG des dix principales sociétés thésauriseuses comptent parmi les mieux rémunérés du pays.
- Les entreprises ont employé leurs bénéfices après impôt afin d’accroître les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires. La part des bénéfices après impôt pour laquelle comptent les dividendes a augmenté de façon très marquée, passant de 30 % en l’an 2000 à plus de 50 % ces dernières années.
- Le gouvernement emprunte déjà davantage de fonds pour compenser les réductions d’impôt qu’il accorde aux entreprises. Or, il projette en outre de pratiquer des coupures massives dans des services publics, tels que l’inspection des viandes, qui sont indispensables à la population canadienne.
- Le gouvernement fédéral devrait investir les milliards de dollars en question dans les familles canadiennes plutôt que de céder l’argent des contribuables à des entreprises qui n’en ont pas besoin et qui n’ont aucune intention de procéder à des investissements et de créer des emplois.
- Nous voulons que le gouvernement se serve de son budget de 2012‑2013 pour investir dans des projets d’infrastructure générateurs d’emplois et dans des services publics très nécessaires.
- Selon le ministère des Finances, un investissement d’un milliard de dollars dans l’infrastructure crée plus de cinq fois plus d’emplois que des réductions d’impôt d’un même montant.
- Les investissements publics nécessaires peuvent être financés par le rétablissement du taux fédéral d’imposition des sociétés à 19,5 %. Ce taux demeurerait inférieur à celui qui était en vigueur quand les Conservateurs ont pris le pouvoir en 2006 et il permettrait d’accroître les recettes fiscales de 10 milliards de dollars cette année.
Intéressant, n’est-ce pas? Vous devriez lire le rapport complet de notre économiste Andrew Jackson.