Submissions to Parliament

Mémoires à l'HUMA concernant le projet de loi C-308 (Assurance d'emploi)

Introduction Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous permettre de présenter notre avis. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provin… Lisez plus

Mémoires au Comité permanent de la Chambre des communes sur le commerce international - l’accord de libre‑échange entre le Canada et la République de Colombie

Le mouvement syndical canadien demande aux parlementaires canadiens de rejeter l’accord Canada-Colombie, au moins jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact, exhaustive et indépendante, soit menée sur les droits de la personne, et qu’il soit donné… Lisez plus

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

"Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable." La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et … Lisez plus

Letter to the Government

This is a letter to the governm… Lisez plus

Présentation de Barbara Byers au Comité permanent de la condition féminine

Introduction Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC, nous désirons vous remercier de l'occasion de vous présenter notre point de vue. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada de même que les … Lisez plus

Régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous voudrions vous remercier de nous avoir donné l’occasion de présenter notre opinion. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, ainsi que les fédÅ Lisez plus

Mémoire présenté par le Congrès du travail du Canada au Comité consultatif de l’Examen stratégique de la Société canadienne

Le Congrès du travail du Canada est heureux d'avoir l'occasion de présenter ses vues au nom de plus de 3,2 millions de membres - tous actionnaires et clients de la Société canadienne des postes (SCP) - sur l'examen stratégique de la Société canadienn… Lisez plus

Soumission au Comité des finances de la Chambre des Communes aux fins des consultations prébudgétaires : La course vers le bas

Recommandations Le gouvernement du Canada ne devrait pas mettre en Å“uvre les réductions du taux de l’impôt des sociétés (IS) proposées pour la période 2008-2011. En revanche, il devrait envisager une légère augmentation du taux de l’IS fédér… Lisez plus

Mémoire au Comité des finances, de la Chambre des communes Consultation pré-budgétaire de 2007

Combler le fossé grandissant : Arguments en faveur d'un impôt plus progressif sur le revenu des particuliers Résumé des recommandations : Il y a lieu d'accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu des particuliers en portant le taux fédéra… Lisez plus

Mémoire présenté du Congrès du travail du Canada au Comité permanent de l'économie de l'assemblée législative de la Saskatchewan

Introduction Le comité permanent de l'économie, de l'assemblée législative de la Saskatchewan, étudie la possibilité de signer l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre (ACIM) entré en vigueur entre l'Alberta et … Lisez plus

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