Submissions to Parliament

Mémoire au comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Affiché le mardi, 15 novembre 2011

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous permettre de présenter notre avis. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et terr… Suite..

Mémoire au Comité permanent de la Chambre des Communes sur l’industrie, les sciences et la technologie au sujet de l’étude de la Loi sur Investissement Canada

Affiché le jeudi, 10 mars 2011

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous vous remercions de nous avoir donné l’opportunité de présenter notre opinion. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations du tra… Suite..

Présentation à la Chambre des communes au Comité permanent de la condition féminine concernant le projet de loi C-471

Affiché le mercredi, 3 novembre 2010

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous permettre de présenter notre avis sur le projet de loi C-471. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada de même que… Suite..

Mémoires à l'HUMA concernant le projet de loi C-308 (Assurance d'emploi)

Affiché le jeudi, 13 mai 2010

Introduction Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous permettre de présenter notre avis. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provin… Suite..

Mémoires au Comité permanent de la Chambre des communes sur le commerce international - l’accord de libre‑échange entre le Canada et la République de Colombie

Affiché le jeudi, 17 septembre 2009

Le mouvement syndical canadien demande aux parlementaires canadiens de rejeter l’accord Canada-Colombie, au moins jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact, exhaustive et indépendante, soit menée sur les droits de la personne, et qu’il soit donné… Suite..

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Affiché le jeudi, 6 août 2009

"Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable." La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et … Suite..

Letter to the Government

Affiché le mercredi, 5 août 2009

This is a letter to the governm… Suite..

Présentation de Barbara Byers au Comité permanent de la condition féminine

Affiché le lundi, 25 mai 2009

Introduction Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC, nous désirons vous remercier de l'occasion de vous présenter notre point de vue. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada de même que les … Suite..

Mémoire présenté par le Congrès du travail du Canada au Comité consultatif de l’Examen stratégique de la Société canadienne

Affiché le lundi, 22 septembre 2008

Le Congrès du travail du Canada est heureux d'avoir l'occasion de présenter ses vues au nom de plus de 3,2 millions de membres - tous actionnaires et clients de la Société canadienne des postes (SCP) - sur l'examen stratégique de la Société canadienn… Suite..

Soumission au Comité des finances de la Chambre des Communes aux fins des consultations prébudgétaires : La course vers le bas

Affiché le mercredi, 19 septembre 2007

Recommandations Le gouvernement du Canada ne devrait pas mettre en œuvre les réductions du taux de l’impôt des sociétés (IS) proposées pour la période 2008-2011. En revanche, il devrait envisager une légère augmentation du taux de l’IS fédér… Suite..