Affiché le mardi, 3 novembre 2009

Il existe peu de preuves que les accords parallèles dans le domaine du travail conclus dans le cadre d’accords commerciaux peuvent devenir des mécanismes d’application des droits en matière du travail.

Au cours des 15 années qui ont suivi la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), aucune des allégations de violation des droits en matière de travail au Canada, aux États-Unis ou au Mexique ne s’est rendue devant un groupe spécial d’arbitrage ou n’a entraîné de sanctions.

Le CTC a examiné la deuxième génération d’Accords de coopération dans le domaine du travail (ACT), celle des accords commerciaux conclus avec la Colombie, le Pérou et le Panama, et a conclu qu’ils n’accordent pas de droits exécutoires aux travailleurs et aux travailleuses dans ni l’un ni l’autre de ces pays.

Lire l’Énoncé de politique (html) adopté par le Conseil exécutif du CTC en octobre 2009.