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Déclaration au Comité des ressources humaines de la Chambre des communes sur le projet de loi C-265

Affiché le jeudi, 6 mars 2008

Merci de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous.

Les mesures de réforme clés apportées au Régime d’a.-e. que préconisent le mouvement syndical et les groupes de lutte contre la pauvreté comprennent celles de ramener le nombre d’heures ouvrant droit à des prestations ordinaires à 360 dans toutes les régions, de porter à 50 semaines la période maximale des prestations ordinaires et de porter à au moins 60 % la proportion de la rémunération assurable remplacée par les prestations d’a.-e., celle-ci étant fondée sur les 12 semaines de rémunération la plus élevée.

Nous appuyons le projet de loi C-265 parce qu’il ramène à 360 le nombre d’heures ouvrant droit à des prestations et qu’il fonde les prestations sur les 12 semaines où le prestataire a touché la rémunération la plus élevée.

Aujourd’hui, deux jours avant la Journée internationale de la femme, je tiens à traiter de l’importance du Régime d’a.-e. pour les travailleuses et du besoin de changements fondamentaux du genre que prévoit ce projet de loi. Le Congrès du travail du Canada organisera des séances d’étude sur l’égalité économique dans les différentes parties du pays, et la nécessité de réformer l’a.-e. sera un point central à l’ordre du jour.

Le soutien du revenu assuré par l’a.-e. en période de chômage, les prestations de maternité ou parentales et les prestations de maladie sont bien entendu d’importants facteurs de stabilisation et de soutien des revenus familiaux. De plus, l’a.-e. favorise l’indépendance économique des femmes car les prestations sont fondées non pas sur le revenu familial (à l’exception du petit supplément pour les familles à faible revenu) mais bien sur la rémunération individuelle assurée.

Toutefois, les règles du Régime d’a.-e. excluent ou punissent injustement les femmes parce qu’elles ne permettent pas de tenir dûment compte des différences entre leurs régimes de travail et ceux des hommes. Bien que la grande majorité des femmes adultes ait un travail rémunéré, les heures de travail qu’effectuent les femmes rendent bon nombre d’entre elles inadmissibles aux prestations d’a.-e., comme les périodes de temps passées à l’extérieur de la population active à prendre soin d’enfants ou d’autres personnes.

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