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Déclaration présentée dans le cadre de l’étude du Comité permanent de la condition féminine, au sujet l’actuel Régime AE

Affiché le jeudi, 5 mars 2009

Introduction

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous donner l'occasion de vous présenter notre point de vue. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail de district. Ses membres travaillent dans presque tous les secteurs de l'économie canadienne, exerçant toutes les professions dans toutes les parties du Canada.
L'assurance-emploi (AE) et les femmes

L'AE est un programme d'une importance critique pour les travailleurs et les travailleuses du Canada, particulièrement quand les temps sont durs comme ils le sont actuellement. Les travailleuses et les travailleurs mis à pied ont manifestement besoin de prestations suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi. Les prestations de chômage servent à acheter des produits de première nécessité. Elles ne sont pas économisées ou employées pour acheter des produits importés. Elles sont une forme efficace de stimulation économique et elles aident au maintien de l'économie de communautés durement frappées.

Par rapport au temps des récessions antérieures, notre Régime d'AE laisse en plan beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes, surtout des femmes et des personnes à faible salaire sans sécurité. En novembre 2008, seulement quatre travailleurs et travailleuses sans emploi sur 10 avaient droit à des prestations. La prestation hebdomadaire maximale, qui est aujourd'hui de 447 $, est inférieure dans une proportion de plus de 25 % à celle de 1996 et la prestation moyenne n'est actuellement que de 335 $. Et le régime est encore moins favorable aux femmes qu'aux hommes.

Les coupures pratiquées vers le milieu des années 1990 et influant sur la détermination des personnes admissibles et le montant des prestations versées ont réduit grandement le rôle de soutien de l'AE, particulièrement pour les femmes.

Le soutien du revenu assuré par l'AE en période de chômage, les prestations de maternité ou parentales et les prestations de maladie sont bien entendu d'importants facteurs de stabilisation et de soutien des revenus familiaux et ils favorisent l'indépendance économique des femmes car les prestations sont fondées non pas sur le revenu familial (à l'exception du petit supplément pour les familles à faible revenu) mais bien sur la rémunération individuelle assurée.

Toutefois, les règles du Régime d'AE excluent ou punissent injustement les femmes parce qu'elles ne permettent pas de tenir dûment compte des différences entre leurs régimes de travail et ceux des hommes. Bien que la grande majorité des femmes adultes ait un travail rémunéré, les heures de travail qu'effectuent les femmes rendent bon nombre d'entre elles inadmissibles aux prestations d'AE, comme les périodes de temps passées à l'extérieur de la population active à prendre soin d'enfants ou d'autres personnes.

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