• A A

Le Congrès du travail du Canada adopte une déclaration sur les Principes d’un système d’indemnisation équitable et complet

Affiché le mardi, 3 novembre 2009

Le système d’indemnisation des travailleurs et des travailleuses a vu le jour en 1910, à la suite d’un compromis historique. Les travailleurs et les travailleuses ont acquis le droit aux indemnités d’accidents du travail, sans égard à la faute, en échange de l’abandon du droit de poursuivre leurs employeurs à la suite d’un accident du travail.

En octobre 2009, à l’occasion de la réunion du Conseil exécutif, le CTC a adopté une déclaration précisant les principes qui, pour les travailleuses et les travailleurs syndiqués des commissions canadiennes d'indemnisation des accidents du travail, sont les conditions minimales d’un système équitable et complet d’indemnisation.

Lire les Principes d’un système d’indemnisation des travailleurs équitable et complet. (html)

Enjeux relatifs