Affiché le lundi, 5 octobre 2009

Le Congrès du travail du Canada a adressé une lettre au porte-parole libéral en matière de commerce international, Scott Brison, critiquant les commentaires qu’il a fait récemment à la Chambre des communes sur les droits de la personne et les droits syndicaux en Colombie. La Chambre des communes a engagé les débats sur le Projet de loi C-23 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.

Le 5 octobre 2009 Par courriel : BrisoS@parl.gc.ca

L’honorable Scott Brison, député
Porte-parole libéral en matière de commerce international
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Monsieur le Député,

Les déclarations que vous avez récemment faites devant la Chambre des communes (14 et 19 septembre) rendent un mauvais service au Parti libéral du Canada, à la Chambre des communes et aux vaillants citoyens de la Colombie, qui luttent pour créer une société plus juste pour eux-mêmes et pour leurs familles.

Les conclusions que vous exprimez à propos de la situation des droits humains en Colombie, après une visite de quatre jours dans un pays complexe, sont au mieux partielles et ressemblent de près aux efforts de relations publiques déployés par le président Uribe. Vos commentaires sont un affront à presque tous les organismes de surveillance des droits humains, colombiens et internationaux, qui se sont penchés avec consternation sur la situation des droits humains dans ce pays depuis plusieurs décennies.

Vos déclarations soulignent à bon droit les abus commis par les groupes armés illégaux, comme les FARC et les narcoterroristes, mais vous avez refusé de reconnaître les preuves croissantes de liens entre les narcoterroristes-anciens groupes paramilitaires réarmés et le gouvernement et le Congrès colombiens. Nulle part dans vos déclarations n’attribuez-vous d’actes répréhensibles, de crimes ou de violations au gouvernement, et vous n’indiquez nulle part que les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’impunité ont toujours été fragiles et insuffisantes.

Je désire plus particulièrement mettre les choses au clair en ce qui concerne votre brève déclaration sur l’Organisation internationale du travail. Le CTC représente le mouvement syndical canadien au sein de cette organisation tripartite des Nations Unies depuis de nombreuses années. Lors de la plus récente Conférence de l’OIT (juin 2009), le Comité sur l’application des normes a encore une fois appelé le gouvernement colombien à fournir des renseignements sur ses violations des droits syndicaux. Ce fait démontre que les termes de l’Accord tripartite ayant conduit à l’établissement d’une représentation permanente à Bogota n’ont pas été effectivement respectés. Le gouvernement colombien doit par conséquent présenter des preuves de résultats concrets avant la Conférence de 2010, sans quoi il sera de nouveau inscrit sur la liste des 25 pays présentant le taux le plus élevé de non-conformité à la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

En ce qui concerne votre déclaration indiquant que l’accord parallèle sur le travail contient les normes les plus rigoureuses de tous les accords commerciaux en ce qui concerne les droits syndicaux, permettez-moi de vous contredire. Il existe des accords de libre-échange dans lesquels les dispositions sur le travail ont été incorporées dans l’accord principal et qui prévoient pour les violations des droits syndicaux les mêmes mécanismes de règlement des différends que pour les questions touchant le commerce et l’investissement, c’est-à-dire des sanctions commerciales et non des amendes.

Il y a tout simplement trop de déformations, de représentations trompeuses et de fausse information caractérisée dans votre déclaration pour les réfuter toutes. Je joins à la présente un mémoire bien documenté du CTC qui saura, je l’espère, vous aider à développer une approche plus équilibrée – une approche que méritent vos collègues députés, sans compter la population canadienne dans son ensemble.

Monsieur le député, je crois que vous devez des excuses à vos collègues de tous les partis à la Chambre des communes et à la population canadienne pour avoir fait des déclarations idéologiques trompeuses, inexactes et biaisées dans le but de faire la promotion de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, nos salutations distinguées.

Le Secrétaire-trésorier
Hassan Yussuff

c. c. : Dirigeant et dirigeants du CTC
Comité exécutif du CTC
Michael Ignatieff, député, chef de l’opposition
Hon. Bob Rae, député, Comité des affaires étrangères et du développement international
Hon. Irwin Cotler, député, Comité des affaires étrangères et du développement international