Par Barbara Byers on mercredi, 26 mai 2010

(Priorité au discours prononcé)

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), je tiens à vous remercier de me donner l’occasion de présenter notre point de vue sur le projet de loi C-391, dont l’adoption éliminerait le registre des armes d’épaule.

Le Congrès du travail du Canada s’oppose au projet de loi C-391. Nos membres ont débattu de la question du contrôle des armes à feu pendant nos assemblées statutaires et les délégués et déléguées à celles-ci se sont prononcés en faveur de différentes formes de contrôle des armes à feu au Canada, ce qui nous a portés à appuyer la création du registre des armes à feu en 1995.

Nous savons que le débat au sujet du contrôle des armes à feu et du registre des armes à feu peut être difficile, mais il faut le maintenir dans son contexte.

La grande majorité des Canadiens et Canadiennes ne possèdent pas d’arme à feu.

Il y a, aujourd’hui comme en 1995, de très bonnes raisons de tenir un registre national des armes à feu :

• faire respecter les exigences de rangement sécuritaire
• voir à ce que les propriétaires d’armes d’épaule soient tenus responsables de toutes les armes qu’ils possèdent, y compris les armes à feu sans restriction telles que les carabines et les fusils de chasse
• inciter les propriétaires d’armes d’épaule à signaler les armes volées ou disparues
• réduire le commerce illégal des carabines et des fusils de chasse
• donner à la police et aux premiers intervenants des outils modernes de protection de leur santé et de leur sécurité et de prise de mesures préventives
• permettre de trouver les propriétaires légitimes d’armes volées.

Après une décennie d’utilisation du registre, les premiers intervenants et les policiers et policières témoignent de son efficacité.

Et ses détracteurs ne sauraient plus qualifier d’inutile une base de données consultée des milliers de fois par jour par les forces policières des différentes parties du pays.

Dans des cas de violence conjugale et de mise en danger d’enfants, les policiers et policières et les travailleurs et travailleuses sociaux peuvent consulter le registre afin d’évaluer la situation dans laquelle ils s’apprêtent à intervenir, prendre des précautions et intervenir dans des situations dangereuses en sachant à quoi ils peuvent s’attendre.

Nous savons que les carabines et les fusils de chasse sont les armes à feu les plus courantes qu’on trouve dans les foyers des gens.

La présence d’une arme à feu dans un foyer accroît les risques à bien des égards. Or, le registre permet de réduire les risques en donnant aux premiers intervenants des renseignements vitaux sur le nombre des armes qui se trouvent dans le foyer et, ce qui importe encore plus, le type de ces armes.

Ces renseignements cruciaux leur permettent de déterminer les risques qu’ils courent et que d’autres personnes courent, particulièrement dans les cas de violence conjugale.

Les carabines et les fusils de chasse sont les armes à feu employées le plus souvent pour commettre des actes de violence conjugale.

Ce sont les armes à feu employées le plus souvent pour commettre des suicides, particulièrement chez les jeunes. Et ce sont les armes à feu les plus couramment employées pour tuer des policiers ou des policières.

Nous savons que, dans un cas très frappant, une carabine abandonnée sur les lieux du meurtre de quatre agents de la GRC à Meyerthorpe, en Alberta, a été retracée jusqu’à son propriétaire grâce au registre.

Le propriétaire de l’arme a fini par être reconnu complice du meurtre de ces agents.

Le registre joue nettement un rôle important du point de vue des forces policières et des premiers intervenants du Canada.

Nous ne négligeons par le fait que des erreurs ont été commises à l’établissement du registre.

Les dépassements de coût ont été documentés dans le rapport de 2002 du Vérificateur général, bien que la majeure partie des coûts excédentaires ait eu trait à la délivrance de permis en vertu de la loi de 1995 – soit le filtrage et la délivrance de permis aux propriétaires – plutôt qu’au registre lui-même.

Tout nouveau programme comporte des coûts imprévus, comme l’actuel gouvernement l’a appris dernièrement.

Le Globe and Mail indiquait la semaine dernière que le coût pour les provinces de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime adoptée par le gouvernement fédéral, qui met fin à la pratique consistant à compter en double le temps de détention avant le procès, est passé de 90 millions de dollars en deux ans à 2 milliards de dollars en cinq ans, selon le ministre de la Justice Vic Toews.

Kevin Page, directeur parlementaire du budget, prévoit plutôt que le coût sera de 7 à 10 milliards de dollars en cinq ans.

On verra bien avec le temps ce qu’il en est.

Mais que vous trouviez que les fonds consacrés à la délivrance de permis et au registre des armes à feu aient été dépensés judicieusement ou non, nous ne recouvrirons pas ces fonds.

Le coût annuel de la tenue du registre est économique, particulièrement par rapport au fait que les forces policières des différentes parties du pays consultent la base de données des milliers de fois par jour.

La grande majorité des propriétaires d’armes à feu du Canada sont nettement respectueux de la loi; ils continuent d’enregistrer leurs armes à feu en dépit des efforts faits par l’actuel gouvernement ces dernières années pour compromettre le registre.

Comme l’a déclaré un membre d’un syndicat affilié au CTC pendant le débat, au cours du récent congrès de ce syndicat, sur une résolution d’appui du registre des armes d’épaule : « Je suis fier d’être un chasseur. Et je suis fier d’enregistrer ma carabine ».

Comme de nombreuses personnes l’ont indiqué, enregistrer une arme d’épaule n’est pas une tâche difficile. Par rapport aux règles que doivent suivre les propriétaires d’automobiles, les restrictions applicables aux armes d’épaule sont simples :

• il faut avoir un permis pour conduire une automobile
• il faut renouveler ce permis chaque année
• dans bien des provinces, il faut faire contrôler les émissions de son automobile avant de pouvoir renouveler son permis
• la loi peut exiger le port de la ceinture de sécurité
• il faut acheter une assurance très coûteuse pour pouvoir conduire son automobile
• dans certaines provinces, il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire en conduisant
• dans certaines provinces, il faut acheter et poser des pneus à neige pour l’hiver.

D’autre part, les propriétaires d’armes à feu doivent obtenir un permis d’arme à feu.

Ce permis peut être révoqué si l’arme est employée de manière imprudente. Il faut enregistrer l’arme à feu à l’achat.

Et les armes à feu doivent être rangées en sécurité.

En 1995, une majorité de Canadiens et de Canadiennes était favorable à l’adoption d’une législation prévoyant un contrôle des armes à feu plus rigoureux que celui que permet la Loi sur les armes à feu.

Les sondages que nous avons demandé à Vector Research d’effectuer en janvier de cette année indiquent que la majorité des Canadiennes et des Canadiens demeure favorable à l’abolition de la propriété d’armes à feu.

Selon un esprit de compromis typiquement canadien, la Loi sur les armes à feu de 1995 mettait en équilibre les intérêts des personnes qui préconisaient des contrôles plus rigoureux et ceux des personnes préférant moins de restrictions.

Le projet de loi C-391 élimine cet équilibre. Il élimine l’outil employé par la police pour travailler en sécurité et il élimine l’outil qui fait régner la sécurité dans nos communautés et qui a aidé à réduire les décès attribuables à l’utilisation de carabines et de fusils de chasse.

Déclaration connexe

Déclaration au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391