Affiché le mercredi, 21 novembre 2007

Introduction

En mars 2006, à la fin de la première année du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), un comité trinational composé de 30 présidents-directeurs généraux (PDG) du Canada, des États-Unis et du Mexique, a été formé par le premier ministre et les deux présidents pour donner son avis sur les priorités à prévoir pour la prochaine étape de l’intégration en Amérique du Nord. Près d’un an plus tard, à la suite d’un processus de consultation mené dans chaque pays auprès d’autres chefs d’entreprises, le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) a diffusé ses recommandations aux ministres responsables du PSP. Dans son Rapport à l’intention des ministres, de février 2007, le CNAC précisa ses priorités et émit 51 recommandations « en vue de renforcer la position de l’Amérique du Nord en matière de compétitivité au sein de l’économie mondiale ». Premièrement, le CNAC se préoccupe d’améliorer « la sécurité de la circulation des biens et des personnes à l’intérieur de l’Amérique du Nord ». En second lieu, il désire que les gouvernements facilitent les formalités administratives. Troisièmement, il s’emploie à protéger la prospérité des États-Unis en assurant « la sécurité des importations d’énergie.»

Le CNAC a fourni ses commentaires sur les progrès accomplis dans le cadre du PSP, préalablement à la troisième réunion annuelle des présidents du Mexique et des États-Unis, et du premier ministre du Canada. Ce « Sommet de Montebello » fut tenu au Québec en août 2007.

L’évaluation de l’impact de cette nouvelle institutionnalisation des intérêts du monde des affaires sur la responsabilité et la démocratie dans la gouvernance en Amérique du Nord est d’une importance vitale. Encore faut-il que cette préoccupation concernant les procédures soit accompagnée d’une analyse soigneuse du contenu des décisions prises à huit clos. Certains résultats du travail substantiel accompli par le PSP peuvent être à présent inférés à partir des accords annoncés au Sommet de Montebello. Ces accords comprennent le Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza; le Cadre de coopération en matière de réglementation; la Stratégie des droits de propriété intellectuelle et l’Accord pour la coopération en sciences et technologies de l’énergie.