Affiché le vendredi, 2 mars 2007

Le ministre des Finances Jim Flaherty a rendu le revenu de pension divisible entre conjoints pour fin d’impôt et il songe à faire de même pour tous les revenus. Cette dernière proposition serait profitable pour une minorité de bien nantis, mais détrimentale aux programmes publics importants. Cette proposition ferait aussi en sorte que les femmes seraient moins intéressées à accepter un travail rémunéré. Au lieu d’offrir le partage du revenu, le gouvernement du Canada devrait plutôt adopter d’autres politiques visant à donner aux travailleuses et aux travailleurs plus de temps et de ressources pour s’occuper de leurs enfants.

Le partage du revenu au-delà des pensions n’aiderait pas les gens qui en ont le plus besoin. Les parents célibataires, les individus sans attache et les familles dont les membres sont sans emploi ou des travailleurs indépendants seraient exclues. Les familles ayant un aîné en tête étaient déjà couvertes par l’annonce du ministre Flaherty concernant le revenu de pension. Les 9,7 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vivent dans ces genres de familles et qui ont un revenu annuel médian d’environ 20 000 $ seulement, ne bénéficieraient pas d’un partage de revenu supplémentaire.

Environ 18,7 millions de Canadiens et Canadiennes vivent dans des familles ayant deux soutiens économiques ou plus. De telles familles pourraient prendre avantage du partage du revenu seulement si un des conjoints est dans une tranche d’imposition supérieure à l’autre. Il n’y aurait aucun avantage possible lorsque les deux conjoints sont dans les tranches d’imposition inférieures.

Seulement 2,8 millions de Canadiens et Canadiennes vivent dans des familles à soutien économique unique et celles-ci profiteront le plus du partage du revenu. Toutefois, une famille de ce genre ayant un revenu de 36 000 $ ou moins n’épargnerait que 200 $ grâce au partage du revenu, soit la différence entre l’exemption personnelle et l’exemption pour conjoint. Par contraste, une famille à soutien économique unique ayant un revenu de 230 000 $ épargnerait 9 000 $. Le partage du revenu serait un cadeau substantiel pour les riches dont le conjoint ou la conjointe reste à la maison.

Cette proposition coûterait environ 5 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral et réduirait significativement les ressources disponibles pour financer les services publics dont bénéficient les Canadiens et les Canadiennes. Elle offrirait de l’argent supplémentaire à certains couples dans les tranches d’imposition élevées aux dépens des parents célibataires, des personnes sans attache, des aînés et de la plupart des familles travailleuses.

Les partisans du partage de revenu prétendent que cela répartirait le fardeau fiscal plus également entre les familles à salaire unique et à deux salaires. Par exemple, ils questionnent le fait qu’un couple dont un conjoint gagne présentement 60 000 $ paie plus d’impôt que deux conjoints qui gagnent 30 000 $ chacun. Il y a peut-être un argument théorique à l’effet que la dette fiscale d’un foyer ne devrait pas changer simplement parce la famille « choisit » d’avoir un conjoint qui travaille à temps plein pour 60 000 $ par année au lieu de deux conjoints qui travaillent à temps partiel pour 30 000 $ chacun.

Toutefois, très peu de Canadiens et de Canadiennes ont le plaisir d’une telle flexibilité en ce qui a trait aux heures de travail. Le scénario plus réaliste est que la famille à revenu unique a un conjoint qui a un emploi bien rémunéré et l’autre effectue un travail non rémunéré à la maison, tandis que dans les familles à deux revenus, les deux conjoints travaillent à temps plein dans des emplois moins lucratifs et s’acquittent aussi du travail non rémunéré à la maison.

Selon un rapport publié en 1999, le Comité permanent des finances a conclu à l’unanimité « qu’un couple à deux salaires ayant le même revenu total qu’un couple à un salaire, n’est pas aussi bien pourvu que ce dernier. Il y a non seulement des dépenses reliées à l’emploi additionnelles, encourues par la deuxième personne, mais la valeur du travail non rémunéré à domicile et les loisirs doivent aussi être considérés. » La Commission de l’équité fiscale de l’Ontario a noté : « qu’il a été démontré qu’un couple à revenu unique a peut-être une meilleure habileté de payer qu’un couple à deux revenus ayant le même revenu total. » Le régime actuel qui calcule l’impôt sur le revenu individuel et offre des crédits pour le conjoint et les enfants dépendants, est plus équitable que le partage du revenu.

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