Affiché le mardi, 5 juin 2007

Introduction

Le comité permanent de l'économie, de l'assemblée législative de la Saskatchewan, étudie la possibilité de signer l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre (ACIM) entré en vigueur entre l'Alberta et la Colombie-Britannique le 1er avril 2007. Cet Accord donne aux entreprises de vastes pouvoirs de poursuivre les gouvernements provinciaux, les municipalités et les conseils scolaires relativement à un vaste éventail de politiques publiques, de lois et de règlements.

Les partisans de l'ACIM reconnaissent que « la signature de l'ACIM réduirait notre souveraineté » en « faisant diminuer notre indépendance législative », mais ils soutiennent que les avantages économiques de l'Accord compensent ces coûts. Or, puisqu'il n'y a presque pas d'obstacles au commerce entre la Saskatchewan, l'Alberta et la C-B, l'Accord ne présenterait pratiquement aucun avantage économique. Le Congrès du travail du Canada (CTC) recommande que la Saskatchewan ne signe pas l'ACIM et s'efforce plutôt de collaborer avec les autres provinces pour apporter peu à peu des solutions transparentes aux obstacles interprovinciaux mineurs qui peuvent exister.

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