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Mémoires à l'HUMA concernant le projet de loi C-308 (Assurance d'emploi)

Affiché le jeudi, 13 mai 2010

Introduction

Au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous tenons à vous remercier de nous permettre de présenter notre avis. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail de district. Ses membres travaillent dans presque tous les secteurs de l’économie canadienne, exerçant toutes les professions dans toutes les parties du Canada.

Le Congrès du travail du Canada est heureux que le projet de loi C-308 ait été déposé et il incite tous les partis à appuyer cet important projet de loi.

Accès

Le projet de loi ramènerait à 360 heures la condition d’admissibilité aux prestations ordinaires. Comme les membres du Comité le savent, le CTC préconise depuis longtemps l’application d’une condition d’admissibilité uniforme de 360 heures dans l’ensemble du pays.

Niveau des prestations

Le projet de loi accroîtrait légèrement les prestations d’AE, les portant à 60 % des gains des 12 semaines de l’année précédente où les gains ont été les plus élevés. Nous accueillons la proposition du passage à 60 % de la rémunération des 12 meilleures semaines. Les membres du Comité devraient reconnaître que la prestation moyenne actuelle est très faible – d’environ 350 $ par semaine – et qu’elle permet à peine à une personne célibataire de vivre au-dessus du seuil de la pauvreté. La prestation maximale est inférieure d’à peu près 150 $ par semaine à ce qu’elle était pendant la récession précédente.

Période/épuisement des prestations

Les nouveaux prestataires actuels ont droit, en moyenne, à 38 semaines ou neuf mois de prestations. C’est la moyenne de 31 semaines d’avant la récession (2006-2007) et les cinq semaines ajoutées par le budget le plus récent ainsi que les deux semaines supplémentaires que comporte en moyenne l’augmentation de deux pour cent du taux de chômage national.

Au stade actuel de la récession, il est encore très difficile de trouver un emploi. Avant le début de la récession, la durée moyenne des périodes de chômage était passée de 13,6 à 17,0 semaines. En février 2010, plus d’un sans-emploi sur cinq avait passé plus de six mois en chômage. Il s’ensuit que les personnes qui touchent des prestations d’AE risquent de les épuiser dans un très proche avenir si, en fait, elles ne les ont pas déjà épuisées.

Nous constatons que le projet de loi améliore l’accès et le niveau des prestations, mais il n’allonge pas la période de prestations, et il reste à apaiser l’inquiétude à ce sujet.

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