Affiché le mercredi, 19 septembre 2007

Recommandations

Le gouvernement du Canada ne devrait pas mettre en œuvre les réductions du taux de l’impôt des sociétés (IS) proposées pour la période 2008-2011. En revanche, il devrait envisager une légère augmentation du taux de l’IS fédéral et l’introduction de mesures ciblées plus sévères en vue de promouvoir de nouveaux investissements dans l’économie canadienne. La surtaxe des sociétés devrait être appliquée aux secteurs très rentables qui sont isolés par rapport à la compétition internationale, tels que l’exploitation des ressources non-renouvelables et les services financiers.

Introduction

Au nom des trois millions de membres du Congrès du travail du Canada (CTC), nous voudrions vous remercier de nous avoir donné la possibilité de présenter nos points de vue. Le CTC rassemble les syndicats nationaux canadiens et internationaux, en plus des fédérations des travailleurs provinciales et territoriales et de 137 Conseils du travail de district dont les membres travaillent dans quasiment tous les secteurs de l’économie canadienne, dans tous types de postes, et partout au Canada.

Les dernières réductions du taux de l’impôt des sociétés justifient-elles leur coût?

Depuis 2000, le gouvernement fédéral a considérablement réduit les taux de l’IS dans le but de rendre le Canada plus compétitif en attirant les capitaux mobiles sur le plan international. Tandis que ces réductions ont coûté très cher pour ce qui est des revenus cédés, elles ne semblent pas avoir fait augmenter les investissements centraux au Canada.

Le budget de 2000 réduisait le taux général de l’IS de 28 % à 21 % d’ici 2004. Ironiquement, cette considérable réduction de l’impôt n’a permis aucune épargne pour la fabrication, le secteur économique le plus exposé à la concurrence internationale. Alors que les fabricants bénéficiaient déjà d’un taux de 21 %, les petites entreprises, qui n’ont pas été touchées par la réduction générale du taux, ne paient que 12 %.

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