Affiché le mercredi, 31 mars 2010

En dépit de la forte opposition des groupes de la société civile, du NPD et du Bloc Québécois, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie continue d’être l’une des principales priorités du gouvernement fédéral. Le 9 mars, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi portant sur la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie. Le 24 mars, dans le cadre des débats au Parlement sur ce nouveau projet de loi, le projet de loi C-2, le porte-parole libéral en matière de commerce, Scott Brison, a proposé un amendement que le gouvernement a accepté et qui pourrait accélérer l’adoption du projet de loi.

L’amendement en question ne fait qu’empirer un mauvais projet de loi. En 2008, un comité multipartite de la Chambre des communes a recommandé un examen indépendant et impartial des répercussions de l’Accord de libre-échange avec la Colombie sur les droits de la personne, avant que le Canada ne considère de le ratifier.

Le gouvernement de la Colombie est profondément enlisé dans les violations des droits de la personne et des scandales politiques. Demander au gouvernement de la Colombie d’évaluer lui-même les répercussions de l’accord sur les droits de la personne serait comme demander au renard de surveiller le poulailler. C’est se moquer du besoin énorme de réformes des droits de la personne en Colombie avant qu’un accord de libre-échange ne soit ratifié et mis en oeuvre.

Le CTC continue de s’opposer à l’accord de libre-échange avec la Colombie, car nous croyons que les dispositions de cet accord entraîneraient une augmentation des violations des droits de la personne. Nous appuyons la recommandation suivante présentée par le Comité permanent du commerce international (CIIT) en juin 2008 : « qu’un organe compétent effectue un examen indépendant, impartial et complet des répercussions d’un accord sur les droits de la personne, examen qui serait vérifié et validé, puis qu’il formule des recommandations à mettre en oeuvre avant que le Canada n’envisage de ratifier et d’exécuter un accord avec la Colombie ». Un examen des répercussions sur les droits de la personne permettrait de déterminer l’incidence des dispositions sur le commerce pour que l’accord commercial n’empire pas une situation déjà problématique. Un examen des répercussions sur les droits de la personne, pour être crédible, doit être effectué par une tierce partie indépendante experte en matière de commerce et de droits de la personne. Ne laissons pas le Parlement blanchir les violations des droits de la personne en Colombie.

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