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Document d'information : Point de vue particulier du mouvement syndical sur l’initiative Harper ayant trait à la santé des mères et des enfants

Affiché le lundi, 14 juin 2010

Plus tôt cette année, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada « prendra la tête d’une initiative majeure visant à améliorer la santé maternelle et infantile dans les régions les plus pauvres du globe ». Deux jours plus tard, M. Harper a rappelé son intention pendant le Forum économique mondial tenu à Davos, en Suisse, en indiquant que la campagne deviendra un important élément de l’exemple que le Canada compte donner pendant les prochains sommets du G8 et du G20.

Le Canada est l’un des 189 pays qui se sont engagés à atteindre les huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’OMD 5, qui consiste à améliorer la santé des mères en réduisant de trois quarts la mortalité maternelle et en instaurant l’accès universel aux soins de santé sexuelle et reproductive, et l’OMD 4, qui consiste à améliorer la santé des enfants, sont ceux dont l’atteinte d’ici 2015 progresse le moins. L’annonce par M. Harper d’un investissement dans les soins de santé des mères et des enfants est donc bienvenue, mais le fait qu’il ne consent pas à incorporer à l’initiative l’accès aux moyens de contraception est un sujet d’inquiétude, à plus forte raison que les autorités déprécient publiquement l’importance des droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive.

Il faut que le plein éventail des droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive soit reconnu pour que puissent être atteints les OMD ayant trait à la santé des mères et des enfants. Il est nécessaire d’aider les individus et les couples à planifier les grossesses et de leur assurer des services prénatals, d’aide à l’accouchement et postnatals en temps opportun. L’atteinte de l’OMD 5 contribuera à l’avancement de l’atteinte de plusieurs autres OMD. Par exemple, elle améliorera les possibilités d’éducation des enfants, et particulièrement des filles, aidera à enrayer la transmission du VIH et contribuera à l’égalité entre les sexes et à la réduction de la pauvreté.

Selon les données de 20081, nous savons ce qui suit :

Environ 215 millions de femmes qui voudraient éviter une grossesse n’utilisent pas des moyens de contraception modernes parce qu’elles n’y ont pas accès;

  • Seule la moitié des 123 millions de femmes qui accouchent chaque année reçoit des soins prénatals, d’aide à l’accouchement et des nouveaux-nés d’un médecin ou d’une sage-femme. Bon nombre des femmes qui reçoivent certains soins ne reçoivent pas tous les soins dont elles ont besoin;
  • Chaque année, plus d’un demi-million de femmes, y compris des adolescentes, meurent des suites d’une grossesse ou d’un accouchement.
  • Environ 20 millions de femmes subissent des avortements dans des conditions dangereuses. Trois millions de femmes ayant des complications par suite de pareils avortements ne reçoivent pas de soins médicaux. À peu près 68 000 femmes meurent chaque année parce qu’elles subissent des avortements dans des conditions dangereuses. C’est près de 15 % du total des décès maternels.

L’importance de la promotion des droits à la santé sexuelle et reproductive

Nous ne connaissons pas encore les genres de moyens de contraception modernes et les services de santé sexuelle et reproductive que vise l’initiative, mais le gouvernement du Canada a indiqué tout à fait clairement qu’il refuse de « relancer le débat sur l’avortement ». Hillary Clinton, secrétaire d’État des États-Unis, a reproché ce qui suit au projet : « On ne saurait assurer la santé maternelle sans voir à la santé reproductive, et celle-ci englobe la contraception, la planification familiale et l’accès à des services d’avortement légal et sécuritaire ». Il y a des indications selon lesquelles d’autres pays membres du G8 partagent l’avis de madame Clinton. D’ailleurs, l’investissement dans un plein éventail de services de planification familiale et de santé reproductive est judicieux sur le plan financier.

Selon le Guttmacher Institute et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’investissement dans la planification familiale et les services de santé maternelle et infantile peut atteindre les mêmes résultats pour 1,5 milliard de dollars de moins que le seul investissement dans les services de santé maternelle et infantile. L’analyse montre que le fait de satisfaire aux besoins en planification familiale et en services de santé infantile présenterait de très considérables avantages socio-économiques et relatifs à la santé :2

  • On préviendrait 70 % des décès maternels si l’on permettait aux femmes de retarder la grossesse, d’espacer les naissances, d’éviter les grossesses involontaires et les avortements subis dans des conditions dangereuses et de cesser d’avoir des enfants quand leur famille a atteint la taille souhaitée;
  • Les grossesses involontaires diminueraient de plus des deux tiers, passant des 75 millions relevés en 2008 à 22 millions par année;
  • Les avortements dans des conditions dangereuses diminueraient de 73 %, passant de 20 millions à 5,5 millions (si les lois sur l’avortement n’étaient pas modifiées) et le nombre des femmes ayant besoin de soins médicaux en raison de complications causées par des avortements dans des conditions dangereuses serait ramené de 8,5 millions à 2 millions;
  • L’augmentation de l’utilisation de préservatifs à des fins de contraception réduira la transmission du VIH et d’autres infections transmises sexuellement, ce qui aidera à enrayer la pandémie de VIH-sida. Dans certaines régions, les femmes comptent pour une proportion des infections pouvant atteindre 60 %.

2.Le gouvernement du Canada devrait favoriser le respect des droits à la santé sexuelle et reproductive en reconnaissant le besoin d’accès à des services d’avortement légal et sécuritaire ainsi qu’à des services de planification familiale et de santé sexuelle et reproductive.

Mise en oeuvre de l’initiative – comment va-t-elle se dérouler et à l’aide de quels fonds?

Bien que M. Harper se soit engagé à donner la priorité aux femmes et aux enfants au cours des sommets du G8 et du G20 de cette année, les intervenants continuent d’exprimer les mêmes craintes car ils trouvent que le projet manque de crédibilité, de clarté, de transparence et, en fin de compte, de responsabilité. Le Guttmacher Institute estime qu’il faut un investissement de 24,6 milliards de dollars (états-uniens) par année pour répondre au besoin actuel de planification familiale moderne et de services de santé des mères et des nouveaux-nés. Or, d’où viendra cette somme?

Les récentes annonces au sujet de l’aide canadienne au développement, particulièrement en Afrique, embrouillent encore davantage la question de la santé maternelle et infantile.

Premièrement, en février 2009, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a retiré une importante partie de ses fonds de développement à huit pays africains et l’a réaffectée à des pays d’Amérique latine.

Deuxièmement, Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères, a annoncé dernièrement que le Canada gèlera l’aide à l’Afrique jusqu’à ce qu’il ait évalué l’utilisation de l’aide antérieure. C’est une décision étonnante puisqu’en 2008, l’Afrique subsaharienne, région la plus pauvre du globe ayant la pire situation en matière de santé maternelle et infantile, ne recevait déjà que le cinquième de l’aide canadienne au développement.

Troisièmement, il n’est pas prévu d’accroître l’aide extérieure après cette année. Le budget d’aide du Canada, qui est de 0,33 % du revenu national brut (RNB) et se classe au 18e rang parmi 22 pays donateurs, sera ramené àྭ 0,28 % d’ici 2014. Il est clair que l’objectif de consacrer 0,7 % du RNB à l’aide au développement ne sera pas atteint.

Le projet de M. Harper d’investir dans « les régions les plus pauvres du globe » porte à se demander si le Canada rétablira ou accroîtra les niveaux d’aide à l’Afrique. On peut supposer que la contribution du gouvernement à l’initiative ne peut être apportée qu’en détournant des fonds d’autres programmes de développement.

Le gouvernement du Canada doit rétablir la confiance en l’initiative ayant trait à la santé maternelle et infantile en présentant un plan d’action clair et chiffré indiquant comment il obtiendra les fonds nécessaires pour lancer une initiative aussi ambitieuse. De plus, le gouvernement doit honorer ses engagements antérieurs à consacrer 0,7 % du RNB à l’aide publique au développement et rétablir l’aide à l’Afrique.

Le mouvement syndical et la protection de la santé maternelle et infantile

Le problème que pose la santé maternelle et infantile ne pourra être réglé que si l’on s’attaque en même temps aux causes fondamentales de la discrimination fondée sur le sexe et à celles de la pauvreté. Les femmes continuent de faire l’objet de formes multiples de discrimination dans leurs relations sociales et personnelles ainsi qu’en milieu de travail. Les femmes comptent pour une proportion croissante des travailleurs pauvres du globe, elles sont plus vulnérables que les hommes à la volatilité des marchés du travail, elles ont des taux de chômage plus élevés et elles sont concentrées dans des emplois à bas salaire sans protection ou occasionnels. Selon les statistiques de l’OIT, les femmes représentent 60 % de la main-d’oeuvre de l’économie parallèle. Si l’on tient compte de l’agriculture, le pourcentage est encore plus élevé.

Il s’ensuit que des millions de femmes ne peuvent pas exercer leurs droits à la protection de la maternité et n’ont pas accès à des services de santé publics de qualité, ce qui les empêche d’obtenir les soins dont elles ont besoin. Des femmes meurent parce qu’elles sont privées d’accès à des services de santé maternelle de qualité et à prix abordable, ce qui tient souvent à leur bas salaires, à leur travail précaire et à l’insuffisance de leur protection sociale.

L’expérience a montré que le mouvement syndical est bien placé pour accroître la représentation des femmes au sein de la population active en même temps qu’il fait la promotion du travail décent pour les femmes (dans le cadre de l’Agenda du travail décent établi par l’OIT) et de l’égalité entre les sexes. Il s’ensuit que la participation des femmes aux syndicats locaux encourage les centrales syndicales à préconiser l’amélioration des lois sur le travail et des politiques ou pratiques intéressant les femmes et leurs familles telles que celles qui portent sur la protection de la maternité, l’équité salariale et l’accès à des services publics de qualité. C’est là que se trouve le rapport entre les droits du travail et la santé des mères et des enfants. Les syndicats défendent les droits à la santé maternelle et infantile de concert avec leurs alliés de la société civile.

La protection de la maternité est une question fondamentale pour l’Organisation internationale du Travail (OIT) et elle influence le travail du Congrès du travail du Canada. Les pays membres de l’OIT ont adopté la Convention sur la protection de la maternité, 2000 (no 183), qui stipule que la « nécessité d’assurer la protection de la grossesse... [est une] responsabilité partagée des pouvoirs publics et de la société » et qui s’applique à toutes les femmes ayant un emploi, quel que soit leur profession ou leur genre de travail (y compris les femmes employées dans le cadre de formes atypiques de travail).

La Convention sur la protection de la maternité (no 183) et la recommandation connexe de l’OIT stipulent que :

  • Des prestations médicales doivent être assurées à la mère et à son enfant...et doivent comprendre les soins prénatals, les soins liés à l'accouchement, les soins postnatals et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire;
  • [Elles] devraient, dans la mesure du possible, comprendre a) les soins donnés par un médecin généraliste ou spécialiste à son cabinet, à domicile, à l'hôpital ou dans un autre établissement de soins;
  •  ... les soins de maternité donnés par une sage-femme diplômée ou par d’autres services de maternité...;
  • toutes fournitures pharmaceutiques et médicales, analyses et examens nécessaires, lorsqu'ils sont prescrits par un médecin ou une autre personne qualifiée.

Les gouvernements doivent donner le pas à l’intensification des efforts faits pour améliorer la protection de la maternité et de la santé, le milieu de travail (sous toutes ses formes) étant un important point d’accès.

Le gouvernement du Canada doit faire la promotion de la protection de la maternité et ratifier la Convention sur la protection de la maternité, 2000 (no 183) de l’OIT. Tous les gouvernements doivent collaborer avec les centrales syndicales locales et nationales afin de voir à ce que des prestations médicales et des soins de santé de qualité soient accessibles aux travailleuses conformément aux dispositions de la Convention.

Amélioration de l’accès à des services publics de qualité pour favoriser la santé des mères et des enfants

La détérioration des soins et de l’infrastructure de la santé qui saute aux yeux dans une grande partie du monde en développement découle de politiques établies sous l’effet de facteurs internes et extérieurs qui favorisent la privatisation des services publics. Les niveaux de dette nationale qui demeurent élevés et la désuétude des politiques budgétaires, aggravés par la crise économique en cours, ont porté les gouvernements à comprimer leurs dépenses de santé et d’éducation. L’insuffisance du financement des établissements de santé et les pénuries de médicaments essentiels, de matériel stérile ainsi que de matériel et de fournitures obstétricaux sont telles que les femmes n’ont pas accès aux services publics dont elles ont besoin.

Qui plus est, les services privatisés refilent la hausse des coûts des soins de santé et de l’éducation aux individus, et les coûts que les gens doivent payer de leur poche sont un autre obstacle à l’accès des femmes à la santé reproductive et accroissent la pauvreté des ménages. On le constate à notre incapacité de fournir des services sécuritaires et fiables aux femmes et à leurs nourrissons. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que presque tous les décès maternels se produisent dans les pays en développement, principalement en Afrique et en Asie du Sud.

Les gouvernements qui cherchent à améliorer la gestion des soins de santé en décentralisant les services de santé tiennent pour acquis, à tort, que les établissements de santé publics sont inefficaces par rapport aux services fournis dans le secteur privé. De plus, des études ont révélé que les hôpitaux à but lucratif fournissent en moyenne des soins de qualité inférieure à ceux des hôpitaux sans but lucratif.

Le gouvernement du Canada doit résister aux idées démodées au sujet de la décentralisation, tant au Canada qu’à l’étranger, et il devrait investir dans les services publics de qualité, y compris les programmes de santé publique et d’éducation. Ces services doivent être universellement accessibles et financés et fournis par le secteur public, et il faut s’assurer que le personnel de la santé reçoive une bonne formation et ait accès à un travail décent : c’est là l’essence des services publics de qualité.

Recommandations pour la mise en oeuvre fructueuse de l’initiative sur la santé maternelle et infantile

Le Congrès du travail du Canada incite le premier ministre Stephen Harper à amener le G8, pendant les prochains sommets qui auront lieu au Canada, à faire preuve de responsabilité et de leadership pour honorer ses engagements antérieurs, y compris ceux qui ont trait aux Objectifs du Millénaire pour le développement, à l’Agenda du travail décent de l’OIT et à sa Convention sur la protection de la maternité, 2000 (no 183). Pour réaliser son plein potentiel, l’initiative sur la santé maternelle et infantile doit englober tous les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès universel à la contraception et aux services de planification familiale et de consultation sur les options et l’accès à l’avortement légal et sécuritaire, ainsi que la promotion de l’égalité sociale et économique pour tous par la prestation de services publics de qualité.

Dans cette optique, le Congrès du travail du Canada incite le gouvernement du Canada à faire preuve de qualités de chef et de responsabilité en :

  1. faisant la promotion des droits à la santé sexuelle et reproductive, y compris le droit des femmes à un avortement sécuritaire et légal, dans le cadre de son initiative sur la santé maternelle et infantile;
  2. honorant son engagement à porter l’aide au développement à 0,7 % du RNB annuel et affectant une grande partie de l’aide nouvelle à l’Afrique;
  3. encourageant les pays à ratifier la Convention sur la protection de la maternité, 2000 (no 183);
  4. accroissant et maintenant les investissements dans les soins de santé publics de qualité pour assurer une prestation efficace de services de santé aux mères et aux enfants.