Affiché le vendredi, 21 janvier 2011

Le Canada est une nation de personnes immigrantes et réfugiées. Notre pays et nos valeurs reposent sur le principe du respect des droits humains et de la dignité de tous.

Pourtant, le gouvernement conservateur s’efforce de faire adopter un projet de loi visant à amender de nouveau la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés d’une manière qui punira les personnes fuyant la persécution, y compris les enfants.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) a de vives inquiétudes au sujet du projet de loi C-49, Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien.

La majorité des amendements proposés (plus de douze) punissent de façon inéquitable les chercheurs d’asile et seulement trois amendements punissent les trafiquants de personnes soupçonnés.

Selon le projet de loi C-49, les personnes réfugiées (y compris les enfants) pourraient être détenues pendant un an sans possibilité de révision indépendante. Les personnes réfugiées seraient privées d’accès à la réunification des familles et de leur droit de se rendre dans un autre pays pendant cinq ans. Les personnes réfugiées seraient victimisées trois fois, d’abord par leurs persécuteurs, ensuite par les trafiquants et en dernier lieu par le Canada.

Le projet de loi C-49 va à l’encontre de la Charte et des obligations internationales du Canada en matière de droits humains. De plus, il crée deux catégories de personnes réfugiées, celle des personnes « désignées » d’après leur mode d’arrivée étant traitée de façon pire que l’autre. C’est discriminatoire et cela va à l’encontre de la Charte, qui garantit l’égalité de l’application de la loi (Article 15).

Qui plus est, le projet de loi exige la détention obligatoire des personnes désignées sans révision indépendante. C’est une détention arbitraire qui va à l’encontre de la Charte et du droit international. La Cour suprême du Canada a indiqué dernièrement que toute détention non révisée d’une longue durée va à l’encontre de la Charte (Article 7). Or, c’est précisément ce que propose le projet de loi C-49.

La détention arbitraire est en outre interdite par le droit international.

Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du CTC, a déclaré : « S’il est adopté, ce projet de loi fera obstacle à la réunion des familles, privera les personnes réfugiées du droit de voyager, et privera les gens de leur droit de demander le statut de résident permanent et l’intégration au Canada pendant cinq longues années. C’est fondamentalement inéquitable. »

Le CTC demande à ses affiliés de se joindre au Conseil canadien pour les réfugiés afin d’exprimer leur mécontentement à l’égard de ce projet de loi.