Affiché le mardi, 26 octobre 2010

Le Congrès du travail du Canada (CTC) propose de doubler peu à peu les prestations du Régime de pensions du Canada et du RRQ en les faisant passer de 25 % à 50 % des gains moyens et en les finançant d’avance. Les cotisations supplémentaires des travailleurs et travailleuses et des employeurs seraient investies pour verser des pensions plus élevées dans le futur.

Une augmentation de 100 % des prestations futures du RPC pourrait être financée en haussant les cotisations au RPC de seulement 60 % en sept ans. Il faudrait environ 40 années pour que le nouveau système arrive à maturité mais un crédit de pension plus élevé sera acquis chaque année après la prise de la décision d’élargir le RPC. Des prestations partielles seraient acquises pendant la majoration des cotisations échelonnée sur sept années.

Bien que la prestation de retraite maximale du RPC soit de 934,17 $ par mois, elle n’est versée qu’aux personnes qui ont gagné plus que la moyenne pendant toute leur vie de travail. La prestation de retraite moyenne du RPC n’était que de 501,97 $ en 2009. Notre projet accroîtrait la prestation moyenne chaque année et la doublerait à la fin de sa mise en œuvre. En fait, les prestations futures seront plus élevées parce qu’elles seront accrues par toute augmentation future des salaires réels.

Le système de revenu de retraite que nous proposons devrait donner aux travailleurs et travailleuses un revenu sur lequel ils pourront compter pendant les années succédant à leur départ à la retraite. La plupart des spécialistes croient que cela signifie qu’ils devraient recevoir de 60 % à 70 % de leurs gains antérieurs, pleinement indexés sur l’inflation, pour le reste de leur vie.

Les pensions publiques – le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) – assurent des pensions stables pleinement indexées à l’inflation. Tous les citoyens et les citoyennes (sauf les nouveaux immigrants et immigrantes) ont droit à des prestations de SV, financées à l’aide des recettes fiscales, et tous les travailleurs et les travailleuses (y compris ceux qui travaillent à leur compte) cotisent au RPC pendant toute leur vie de travail. Le RPC fournit à un très bas prix des pensions stables, entièrement transférables et indexées sur l’inflation dans le cadre d’un régime à prestations déterminées.

Cependant, les pensions publiques (RPC et SV ainsi que le Supplément de revenu garanti) n’assurent qu’une pension minimale, soit un maximum d’environ 40 % des gains antérieurs en principe et environ le tiers de ces gains en moyenne. Cela signifie que la plupart des travailleurs et travailleuses doivent compter sur la partie privée de notre système de pensions – les régimes de retraite professionnels et les REER – pour obtenir une grande partie de leur revenu de retraite.

L’expérience nous a appris que les régimes de pensions privés comportent, au mieux, des rendements très incertains. Au cours de la récente crise financière, de nombreux REER ont perdu une énorme partie de leur valeur et les régimes de retraite offerts par certains employeurs ont été liquidés, laissant une grande partie des pensions promises non provisionnée.

Seuls environ 3 % des revenus sont épargnés dans des REER chaque année. C’est beaucoup moins que ce qui est permis, et les droits de cotisation inutilisés dépassent actuellement 500 milliards de dollars. Seul un travailleur ou une travailleuse du Québec sur quatre a cotisé à un REER en 2008 et, comme l’indique le tableau 1, 43 % des cotisations ont été versées par des personnes gagnant plus de 80 000 $ par année. La somme moyenne portée à des REER par une travailleuse ou un travailleur qui a presque atteint l’âge de la retraite n’est que d’environ 60 000 $. Cela ne permet d’acheter qu’une rente de moins de 300 $ par mois. 

Tableau 1 Cotisants et cotisations à des REER en 2008

Les REER sont beaucoup plus coûteux que les grands régimes de pensions. La plupart des fonds communs de placement ont des ratios de frais de gestion de 2 % à 3 %.  La couverture des régimes de retraite privés a diminué de façon très marquée, de telle sorte que seuls 38 % des membres de la population active canadienne sont assujettis à des régimes professionnels alors que 46 % y étaient assujettis en 1977.

De récentes études ont indiqué que la proportion des personnes à revenu moyen qui ont des revenus de moins de 60 % de leurs gains antérieurs pendant leur retraite est de 20 % à 30 % et devrait augmenter de façon appréciable à mesure que la couverture des régimes diminue. C’est une question des plus importantes dans le contexte d’une société qui vieillit rapidement. D’ici vingt-cinq ans, le nombre des Canadiens et Canadiennes de 65 ans et plus augmentera de plus du double (115 %) et le nombre des personnes âgées par centaine de membres de la population active doublera lui aussi, passant de 20 à 40. Les personnes âgées à faible revenu ont droit à un complément des pensions publiques appelé Supplément de revenu garanti (SRG). Cependant, le total de leurs revenus de pensions ne suffit pas à leur assurer un niveau de vie acceptable. Le montant maximal pouvant être tiré de la SV et du SRG n’est que de 1 169 $ par personne seule, soit 14 034 $ par année. C’est pour cela que le CTC a demandé que le SRG soit majoré de 15 % afin de permettre à toutes les personnes âgées d’échapper aux bas revenus.

Les gouvernements provinciaux ont pour responsabilité de fournir un vaste éventail de services aux personnes âgées, y compris des soins de santé fournis par des médecins et des hôpitaux et des soins de longue durée et à domicile. La plupart des provinces permettent aux personnes âgées d’obtenir des médicaments à un bas prix et apportent à celles qui ont le revenu le plus bas une aide au revenu s’ajoutant aux prestations du RPC et de la SV, SRG compris.

Les pressions exercées sur les budgets provinciaux par le vieillissement de la population seraient considérablement réduites si les futures personnes âgées avaient de meilleures pensions que celles qu’elles recevraient selon les régimes actuels.

Une population vieillissante

De 2010 à 2036, le nombre des personnes de 65 ans et plus vivant au Nouveau-Brunswick doublera presque, atteignant 235 000, et le nombre des personnes âgées par 100 personnes d’âge actif (de 15 à 65 ans) passera de 23,1 à 54,1. (Voir le tableau 2 sur les prévisions de la population.)

Couverture des régimes de retraite professionnels

En 2005, 39,6 % des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick étaient assujettis à un régime de retraite professionnel, cette proportion étant comparable à la moyenne nationale de 38 %. Or, la couverture était de 44,1 % en 1987.

Tableau 2 Prévisions de la population de 65 ans et plus (2010 et 2036)

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