Affiché le jeudi, 21 juillet 2011

Ken Georgetti a écrit aux ministres provinciaux des Finances ce mois-ci pour leur rappeler de leur engagement à réformer la sécurité des retraites en bonifiant le Régime de pensions du Canada. Il leur a demandé que l’amélioration du RPC soit une priorité à l’ordre du jour lors de leur prochaine réunion conjointe convoquée par le ministre fédéral des Finances.

Monsieur le Ministre,

Il y a environ 50 ans, les compagnies du secteur privé ont argumenté que la différence entre les prestations du Régime de pensions du Canada remplaceraient seulement 25 % du salaire industriel moyen et un revenu de retraite adéquat serait obtenu par les pensions professionnelles et les programmes d’épargnes subventionnés par les impôts. Ils disaient aussi que les entreprises pouvaient offrir leurs propres régimes de pension et les Canadiens étaient en mesure d’épargner eux-mêmes par l’entremise des REER. Les syndicats ont accepté ce défi et négocié des régimes de pension professionnels avec la majorité de nos employeurs et ces régimes assurent aux travailleuses et travailleurs, la sécurité d’une retraite acceptable après une vie entière de travail.

Aujourd’hui, les employeurs abandonnent la promesse que les régimes professionnels feront une contribution importante au système de sécurité de retraite du Canada. Les travailleurs et les travailleuses reçoivent maintenant le message que les pensions professionnelles garanties – jadis un pilier fondamental du système de revenu de retraite au Canada – sont trop coûteuses et doivent être abandonnées. Il y a quelques années, les régimes accusaient des surplus qui ont permis aux employeurs de prendre des vacances de contributions, et les faibles règlements législatifs du temps (qui ont maintenant été révisés) ont permis aux entreprises de prendre des fonds des surplus pour leur propre utilisation. Les entreprises cherchent maintenant des moyens d’échapper au financement de la solvabilité et aux risques.

Les travailleurs et travailleuses bénéficiant de régimes de pension professionnels sont maintenant peu nombreux, même devant les attaques concentrées sur les régimes de pension auxquels ils ont assidument contribué à chaque paie. Deux tiers de la main‑d’œuvre canadienne n’a pas l’occasion de participer à un régime de pension professionnel et trois quarts des employés du secteur privé n’ont aucun plan de pension au travail. Avec une diversification des pensions de plus en plus grande et la fondation des revenus de retraite qui s’écroule pour les familles de travailleurs, l’anxiété et la colère montent. Il n’est pas surprenant que la sécurité des pensions se retrouvent au milieu de tous les conflits de travail importants au Canada aujourd’hui, tant dans le secteur privé que public.

Au fur et à mesure que les employeurs manquent à leurs engagements précédents concernant les pensions professionnelles, les travailleuses et les travailleurs canadiens se retrouvent avec un nombre limité d’alternatives. Les REER et les comptes d’épargnes personnels ont failli d’assurer une sécurité de retraite à des millions de Canadiens et Canadiennes; « après avoir promu les REER pendant 50 ans, nous devons conclure que les choses ne se sont pas déroulées tel que prévu, » comme l’a déclaré si délicatement Don Drummond. Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez des manigances de frais des fonds mutuels et des dépenses de gestion qui, typiquement, consomment plus de la moitié des épargnes d’un individu au cours de sa vie. L’industrie financière du Canada a la distinction douteuse d’avoir les frais de gestion les plus élevés au monde.

Pour les employeurs qui manquent d’offrir des régimes de pension professionnels, les mécanismes d’épargnes individuels financés par les impôts tels que les REER et les programmes financés par les impôts tels que la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont devenus une autre subvention indirecte par les contribuables aux entreprises. Ces subventions représentent d’énormes transferts de richesse entre les générations, puisque les contribuables font face à un fardeau fiscal de plus en plus grand parce que le gouvernement fédéral est forcé d’augmenter les paiements sous la SV et le SRG afin d’aider les aînés dont les milieux de travail n’ont pas offert des pensions adéquates.

Aujourd’hui, les Canadiens de classe moyenne n’arrivent simplement pas à épargner suffisamment après vingt-cinq ans de salaires stagnants et leurs épargnes-retraite érodées par les trois krachs boursiers qui ont eu lieu dans les derniers quinze ans.

Malgré les employeurs qui ont répudié les pensions professionnelles et le manque d’épargnes personnelles financées par les impôts, le Régime de pensions du Canada, pierre angulaire de notre système semble fonctionner comme prévu. Le RPC offre une prestation de retraite à vie protégée contre l’inflation, en plus d’offrir des prestations pour le conjoint, les personnes handicapées et les décès. Quel que soit le lieu de résidence au Canada, le RPC vous suit – les travailleurs, les travailleuses et les employeurs en partagent le coût. Il est solvable sur le plan actuariel, au moins pour les prochains soixante-quinze ans.

Les Canadiens se fient au RPC simplement parce qu’il est le seul régime de pension sur lequel ils peuvent compter au moment de la retraite. Plus les employeurs renoncent aux pensions professionnelles acceptables, plus les gens font confiance au RPC. Toutefois, par sa conception, le RPC est restreint à remplacer que 25 % des gains ouvrant droit à pensions – un taux beaucoup trop bas pour empêcher une baisse importante du niveau de vie des retraités futurs.

La proposition du CTC permettrait graduellement de financer entièrement une prestation de retraite double du RPC sur une période de sept ans. Bien que celle-ci bénéficierait à tous les travailleurs et travailleuses, les jeunes d’aujourd’hui seraient les grands gagnants. Les jeunes travailleuses et travailleurs sont pénalisés aujourd’hui par des salaires inférieurs et le travail précaire. Ils ont des prêts étudiants plus élevés à repayer et moins de chance de bâtir eux-mêmes des épargnes-retraite qu’un RPC amélioré leur donnerait à un coût beaucoup plus abordable. Notre plan garantirait qu’à la fin de la vie de travail de la prochaine génération, aucun Canadien ne se trouverait dans la pauvreté au moment de la retraite.

L’amélioration du RPC réduira aussi les pressions résultant du manque de fonds pour assurer la solvabilité qui menace les prestations de pension professionnelles, permettant aux travailleurs et travailleuses de retenir la sécurité d’une prestation définie de haute qualité offerte par les régimes professionnels. Pour les employeurs qui n’offrent pas de régime de pension, un RPC amélioré leur offre l’aisance et la simplicité d’un régime à contributions définies, à un coût raisonnable. Un RPC amélioré réduira aussi les coûts à la hausse des prestations sous condition de ressources pour les retraités tel que le Supplément de revenu garanti (SRG), qui passera de 9,2 milliards de dollars en 2011 à 22,2 milliards de dollars en 2030, selon les projections actuelles. Ceci s’applique aux suppléments provinciaux au SRG et aux programmes municipaux pour les aînés à bas revenus. Étant donné les revenus exemptés du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sous son régime réglementaire actuel, n’a aucun effet sur l’admissibilité au SRG, qui augmentera probablement.

Compte non tenu des critiques de certains qui incitent une réforme radicale et globale pour répondre à la crise de retraite émergente, notre plan détaillé a été étudié attentivement par l’ancien actuaire en chef du RPC. Le concept est appuyé par plusieurs experts en matière de pension à travers le Canada qui promeuvent maintenant une forme d’amélioration du RPC, notamment le professeur Jonathan Kesselman dont l’étude a été publiée par l’école des politiques publiques de l’Université de Calgary et, plus récemment, par Keith Horner dans une étude publiée par l’Institut de recherche sur les politiques publiques. J’inclus copies de leurs études pour fin d’information.

Au nom des 3,2 millions de travailleurs et travailleuses, le Congrès du travail du Canada vous demande d’appuyer l’amélioration des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada. Nous savons qu’en décembre 2010, les ministres des Finances provinciaux se sont engagés non seulement à travailler avec l’option pour le secteur privé proposée par le gouvernement fédéral (régime de pension agréé collectif), mais aussi à améliorer le RPC. Le ministre d’État pour les pensions, Ted Menzies, m’a récemment indiqué dans une lettre qu’il y avait une gamme d’options pour améliorer le RPC qui seront discutées lors de la prochaine réunion des ministres des Finances. Nous vous incitons à poursuivre le travail avec vos homologues provinciaux et à inviter le ministre des Finances Flaherty à faire de l’amélioration du RPC, une décision prioritaire au programme. L’appui d’une augmentation progressive totalement financée des contributions du RPC aujourd’hui, assurerait que les travailleurs et les travailleuses de demain vivront dans la dignité et la sécurité au moment de la retraite.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le président,

Kenneth V. Georgetti