Affiché le dimanche, 10 janvier 2010

Le CTC démontre depuis très longtemps un intérêt marqué face au programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Bien que nous soyons heureux d'entendre que des changements sont proposés, nous sommes déçus de leur portée restreinte et du manque d'équilibre entre les intérêts des employeurs et des travailleurs.

Les occasions de faire des réformes réglementaires substantielles ont été appuyées dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada (VG) sur le programme des travailleurs étrangers temporaires dans lequel le fonctionnement du système actuel était largement critiqué. Le rapport de la VG note l'absence de processus précis. Il n'y a aucune assurance que CIC ou RHDCC effectue l'évaluation pour déterminer si les emplois offerts existent bel et bien et s'il y a un manque de précision et de cohérence dans les directives dont l'intention était d'assurer que tous les facteurs soient bien observés par les employeurs. En bref, on fait peu confiance aux systèmes visant à assurer que les travailleurs étrangers sont vraiment nécessaires ou que les offres, les termes et les conditions, sont en fait véritables.

Cette soumission contient notre analyse des changements réglementaires projetés et un énoncé analytique de l'impact réglementaire. Veuillez prendre note de nos recommandations qui, nous croyons, sont nécessaires de toute urgence pour bien servir les intérêts des travailleurs migrants et de la main-d'œuvre domestique.

Résumé des lacunes des règlements projetés pour modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés :

• Manque d'établir des mesures qui assument la responsabilité pour la croissance explosive, l'exploitation et l'abus subséquents de plusieurs travailleuses et travailleurs étrangers sous le PTET.
• Manque de combler l'obligation de justice envers les travailleuses et les travailleurs étrangers.
• Favorise indûment les employeurs, mais pénalise les nouveaux arrivés.
• Permet un impact discriminatoire systémique fondé sur le genre pour certains travailleurs étrangers à la recherche d'un statut de résidence permanente.
• Manque de refléter les évaluations significatives, les recommandations et les vérifications du PTET.
• Manque de présenter une méthodologie rigoureuse pour les avantages sociaux et les coûts ou une estimation exacte du nombre de travailleurs étrangers en danger.
• Manque d'identifier franchement l'apport du mouvement syndical dans le contexte de la « stratégie ».
• De plus, les changements réglementaires projetés font très peu pour offrir une protection efficace aux travailleuses et travailleurs étrangers vulnérables déjà au Canada.

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