Affiché le mercredi, 18 août 2010

Le gouvernement a modifié le système de détermination du statut de réfugié. Le CTC se préoccupe de certains aspects de ces modifications.

Le CTC considère que le changement apporté par le gouvernement au projet de loi C-11, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, concernant le pays d'origine sûr, comporte une faille de raisonnement parce qu'elle créera un système à deux niveaux injuste qui refuserait l'accès à l'appel à certains demandeurs, selon leur nationalité.

Les demandeurs qui seront particulièrement touchés incluent les femmes qui présentent des demandes fondées sur le genre et les personnes dont les demandes sont fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelle. Dans plusieurs pays qui autrement semblent paisibles et sécuritaires, il peut y avoir de sérieux problèmes de persécution fondée sur ces critères.

Un système efficace pour les réfugiés requiert que la détermination des demandes individuelles s'effectue par des experts et un organe indépendant, à la lumière de tous les faits et de la loi.

En fait, cette proposition retourne le Canada en arrière jusqu'en 1910 lorsqu'une approche d'inscription semblable était utilisée. En 1910, La Loi de l'immigration contenait une politique discriminatoire qui créait une classe exclue d'immigrants considérés indésirables parce que le climat canadien ou ses exigences sociales, en matière d'éducation et de travail et autres ou parce que leurs coutumes ou leurs vêtements rendraient l'assimilation difficile pour certains immigrants.

Au lieu de dresser une liste des pays pris en défaut qui accueillent les migrants indésirables, les responsables de l'immigration se sont vus accorder les pouvoirs discrétionnaires d'exclure les immigrants possibles en raison de leur race, leur origine nationale ou leur ethnie, leur croyance religieuse, en plaçant simplement leurs demandes dans la catégorie des classes exclues.

Le traitement différent des immigrants éventuels a été encore renforcé lorsque le gouvernement a établi une liste des pays sources préférentiels et non préférentiels pour le choix des immigrants.

Les demandeurs préférables ont des affinités avec le Royaume-Uni et les États-Unis. Le prochain groupe souhaitable est composé de personnes du Nord et de l'Ouest de l'Europe, suivi de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud de l'Europe.

Revenir à un système où le gouvernement détermine les pays sécuritaires et dangereux entraîne le risque de position idéologique et des considérations de politiques étrangères qui ont préséance sur un système de détermination fondé sur les faits et la loi, avec un organe expert indépendant qui évaluera la véracité des gens qui demandent l'asile.