Exposé de position du monde syndical canadien
Quatorzième conférence des Parties à la CCNUCC
I. Un besoin urgent d’agir
Le Canada et le reste du monde doivent faire face à la crise climatique, la question la plus brûlante de notre temps. Des politiques basées sur des objectifs à fondement scientifique sont nécessaires et doivent, sans tarder, être mises en application dans le but de réaliser des réductions substantielles dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) reposant sur des objectifs scientifiques.
Le Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) a déclaré que pour prévenir les effets les plus catastrophiques du changement climatique, une augmentation de 2°C de la température moyenne mondiale doit être évitée. Pour prévenir ce « point de basculement » de 2°C d’augmentation dans les températures moyennes mondiales, le Canada et les autres pays de l’Annexe I, se voient obligés de réduire d’ici 2020, à tout le moins, leurs émissions totales de GES, de 25 à 40 % sous les niveaux de 1990.
Les syndicalistes canadiens reconnaissent l’urgence de répondre à cette invitation à l’action de la part du GIEC, et offrent un appui vigoureux aux objectifs de 2020 et 2050. Les résultats de l’engagement de l’Union européenne portant sur la réduction des émissions de 30 %, au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020, peuvent et devraient être utilisés comme un point de référence valable pour ce qui est des engagements internationaux du Canada.
Nous reconnaissons que les données scientifiques récentes portent à croire que même de tels objectifs peuvent sous-estimer la gravité de la crise du changement climatique, et nous acceptons l’idée que les réponses nationale et mondiale à ce changement doivent être fondées sur des preuves scientifiques.
II. La solidarité mondiale
Les syndicats des pays développés et en voie de développement s’accordent sur le besoin impérieux d’établir un accord ouvrant la voie à une limitation maximale à 2°C de l’augmentation de la température mondiale. Nous exprimons notre solidarité avec le mouvement syndical concerné par le commerce mondial, en affirmant la nécessité pour les pays développés de prendre l’initiative dans la réduction des émissions et nous pressons tous les gouvernements présents à la CCNUCC, de Poznan, d’agréer aux propositions du GIEC pour la réduction, d’ici l’année 2050, des émissions mondiales de gaz à effet de serre à 85 % de leurs niveaux de 1990.
Un but aussi ambitieux que nécessaire ne pourra être réalisé que si les objectifs à court et à long terme sont déterminés durant les négociations en cours. Les syndicats des pays développés et en voie de développement s’entendent sur la nécessité pour que :
Les pays développés, y compris le Canada, prennent l’initiative dans la réduction des émissions en diminuant, si nécessaire, d’ici 2020, celles du Canada d’au moins 25 à 40 % sous les niveaux de 1990, de façon à atteindre l’objectif de 85 % dans les réductions mondiales, d’ici 2050;
Les pays développés, y compris le Canada, se fondent sur le principe de la responsabilité commune, mais différenciée, en tant que cadre pour l’action, et non pour l’inaction;
Les transitions vers une économie à faible utilisation de carbone dans les pays développés et les objectifs d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de technologie du charbon écologique, soient accompagnés de buts et de mécanismes précis de manière à ce que les pays développés puissent financer et stimuler le développement technologique à l’intérieur des pays en voie de développement et lors du transfert technologique vers ceux-ci.
Les syndicats se prononcent pour un partage équitable des responsabilités en matière de protection du climat et de réduction des émissions. Des dispositions doivent être prises pour une distribution équitable des coûts associés à la réduction des émissions, de façon à ce que les plus démunis ne portent pas le fardeau le plus lourd. Aux niveaux national et international, les besoins relatifs en matière de revenu des ménages doivent être pris en compte de façon à diriger les efforts de réduction des émissions vers ceux qui ont la capacité d’appliquer ces mesures.
III. Au delà du CdP 13 à Bali
Par le fait de ne pas appuyer, à Bali, la marge des 25 à 40 % et de ne pas s’associer à l’établissement d’objectifs contraignants pour les sources d’émissions majeures provenant des pays développés, le Canada n’a pas répondu aux attentes. Nous nous permettons cependant de faire valoir qu’à la 14e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Poznan, en Pologne, le Canada devrait :
accepter d’ici 2020, pour les pays de l’Annexe 1, une marge indicative de 25 à
40 % dans les réductions, au-dessous des niveaux de 1990;
conformément à la proposition norvégienne, appuyer l’établissement d’un mécanisme de financement pour l’adaptation et l’atténuation dans les pays en voie de développement;
appuyer la création d’un mécanisme de transfert technologique;
appuyer l’instauration d’un mécanisme de réduction des émissions provenant du déboisement et du dépérissement de la forêt (REDD - Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation), à la fois international et contraignant, et dont le but est de mettre fin, au plus tard d’ici 2030, à la perte de la couverture forestière et de réduire, d’ici 2020, le grave déboisement tropical d’au moins 50 % par rapport aux niveaux actuels;
appuyer un mécanisme REDD international efficace visant les deux enjeux méthodologiques, tels que la méthode d’inspection et de vérification des émissions, aussi bien que les enjeux de politique centrale, tels que la façon de s’assurer que les mécanismes d’incitation et de financement rejoignent les communautés touchées par le déboisement;
prendre une position de principe sur la LULUCF (Utilisation des sols, modification survenues dans l’utilisation des sols et foresterie), qui évite la possibilité d’utiliser fictivement les crédits d’utilisation du sol; en particulier, les attentes syndicales, à Poznan, pour le Canada, en rapport avec la LULUCF sont :
de démontrer une ouverture aux approches qui ont pour objet de prendre acte des émissions provenant, au Canada, de la dégradation des forêts et des tourbières et d’agir sur celles-ci;
d’adopter une approche constructive permettant de répondre aux préoccupations selon lesquelles leur « approche de référence tournée vers l’avenir » pourrait créer des crédits « fictifs » qui ne reflètent pas les changement actuels qui s’opèrent dans les stocks de carbone;
de montrer un désir d’examiner, lors de l’utilisation de crédits LULUCF, les limites de la conformité, lorsqu’elles sont basées sur la réalisation de l’atténuation nécessaire qui est requise dans d’autres secteurs;
de s’engager à accepter l’idée que la discussion portant sur les objectifs doit être liée aux nouvelles règles et à leurs conséquences pour la comptabilisation des émissions; et
d’accepter les pénalités établies pour la non-conformité avec le Protocole de Kyoto.
C’est un minimum et moins que cela devrait et sera considéré comme un échec par rapport aux objectifs reposant sur des fondements scientifiques, à une action responsable sur la scène internationale ainsi qu’à la représentation de la volonté démocratique de la population canadienne.
Il est devenu impérieux de conclure une entente internationale solide qui tienne compte des besoins et aspirations de tous et qui donnera une orientation valable au plan directeur que nous prévoyons pour le genre de société que nous désirons bâtir et transmettre aux générations futures.
Les dix priorités syndicales relatives aux responsabilités du Canada concernant la réduction des gaz à effet de serre
En vue de prévenir une augmentation de 2°C des températures moyennes à l’échelle mondiale, le Canada et les autres pays de l’Annexe I sont dans l’obligation de réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre de 25 à 40 %, en-dessous des niveaux de1990, à tout le moins avant 2020. En dépit de ses propres prétentions concernant le fait qu’il possède « l’un des régimes les plus stricts au monde », la performance du Canada en matière de réchauffement climatique est l’une des pires par rapport au reste de la planète. Selon la CCNUCC, le Canada était, entre 1990 et 2006, au 38e rang sur 40 pays développés à cause de l’augmentation de ses émissions de gaz carbonique. Le Canada a failli misérablement pour ne pas avoir tenu ses engagements relativement au Protocole de Kyoto, qui étaient de réduire ses émissions, d’ici 2012, de 6 % au-dessous des niveaux de 1990. Le gouvernement Harper n’essaye même pas d’atteindre, d’ici 2020, le minimum de 25 % de réduction dans les émissions nécessaires pour éviter une catastrophe climatique.
Le Congrès du travail du Canada et ses syndicats et fédérations du travail affiliés, qui représentent 3,2 millions de personnes, demandent instamment que la délégation gouvernementale, en particulier le ministre de l’Environnement, prennent en considération les options politiques nationales lors de leurs négociations internationales, y compris :
un système d’établissement des prix du carbone en harmonie avec le principe du pollueur-payeur;
un système d’établissement du prix du carbone couplé à un ajustement fiscal frontalier en tant qu’extension de la politique nationale du prix du carbone aux exportateurs étrangers;
des investissements dans l’efficacité énergétique, l’infrastructure ferroviaire et de transport en commun, ainsi que dans l’énergie renouvelable, durable et propre;
un programme de transition équitable financé par le fédéral;
le développement de stratégies manufacturières et de technologies d’atténuation du carbone « vertes » financées par le fédéral; et
un engagement pour l’adaptation, l’atténuation et le transfert technologique aux pays en voie de développement.
Des politiques efficaces liant les investissements du gouvernement à une politique nationale en matière d’approvisionnements, et qui fournissent de la formation professionnelle, peuvent servir à créer des emplois et augmenter la croissance économique du Canada.
I. Régime actuel du commerce mondial
Il est temps de remettre en question le régime commercial international actuel. Les accords commerciaux, qui avaient créé un univers de producteurs dans l’hémisphère Sud et de consommateurs dans le Nord, a accru la distance entre ces deux univers, contribuant ainsi à l’augmentation des émissions de gaz carbonique.
En outre, la production ayant été poussée dans l’hémisphère Sud, une portion substantielle des émissions GES mondiales des pays développés sont en réalité incorporées dans les émissions des pays en voie de développement. Ce n’est pas la meilleure façon d’éviter un changement climatique catastrophique, surtout au moment où le Canada, prenant pour prétexte l’accroissement des émissions, tente de s’opposer à la conclusion d’engagements internationaux exécutoires, alors qu’il est très souvent causé par la consommation dans les pays développés.
La clé de notre future prospérité est d’ajouter plus de valeur à nos ressources avant leur exportation et, par le biais d’un investissement plus prononcé dans l’innovation et les compétences, de bâtir, ici au Canada, des industries pour l’avenir fondées sur le savoir et viables pour l’environnement. Le renforcement de la production nationale et du dispositif commercial ne peut se faire sans la participation du gouvernement dans l’économie, particulièrement sous la forme d’un plan de développement économique et d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondé sur des principes scientifiques.
II. Système d’établissement du prix du carbone
En harmonie avec le principe du pollueur-payeur, les syndicalistes canadiens se prononcent en faveur d’un système de plafonnement et de vente aux enchères qui servira à fixer un niveau d’émissions maximal compatible avec les objectifs nationaux généraux. Le système serait fondé sur des permis et évoluerait progressivement vers la vente aux enchères, par le gouvernement, de la totalité des permis. Il créerait des incitations financières visant à réduire les émissions et produirait des revenus fédéraux pour des réductions d’émissions ultérieures. Dans de nombreux cas, les activités de réduction des émissions entraîneraient la modernisation des usines et l’amélioration de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.
Si le Canada est sur le point de fixer un prix pour le carbone par le truchement d’un système de plafonnement et d’enchères, d’une taxe sur le carbone, ou d’une combinaison des deux, il faudrait s’assurer qu’un tarif soit appliqué sur les marchandises importées. En particulier, un dispositif séparé d’établissement du prix du carbone doit être établi pour les importations. Ce système de détermination du prix du carbone assurerait que les producteurs extraterritoriaux, surtout les sociétés transnationales, payent le prix du contenu carbonique des marchandises qui nous sont expédiées.
III. Stratégies manufacturières vertes
Des stratégies économiques sectorielles sont nécessaires pour reconstruire nos industries de demain, surtout dans les secteurs forestier et manufacturier en difficulté. Des réductions additionnelles de l’impôt frappant les sociétés devraient être supprimées et remplacées par un soutien direct de la part du gouvernement pour de nouveaux investissements à l’intention du secteur privé dans les machines et les équipements, la recherche et le développement, ainsi que la formation.
Par exemple, l’affectation de fonds publics à la modernisation des usines aiderait de façon appréciable le secteur de l’automobile à produire des véhicules verts, réduire les émissions de gaz carbonique, au Canada, et augmenter la croissance de l’économie. L’industrie canadienne de l’automobile doit être réorganisée de manière à permettre la production de voitures hybrides, de véhicules à piles à combustible et autres technologies et pièces de véhicules écologiques. Cela exigera plusieurs milliards de dollars de dépenses en immobilisations, qui devront être assumées par le gouvernement en tant que partie intégrante de la restructuration de ce segment vital de notre économie industrielle. Certains de ces coûts pourraient être compensés à l’aide d’un rabais de transition à la voiture verte, facturé sur la vente des véhicules courants. D’autres initiatives pourraient venir des agences de développement industriel du gouvernement. Les fabricants de véhicules doivent aussi faire face, dans l’économie canadienne, à des exigences concernant la production d’une part proportionnelle de la valeur ajoutée qu’ils vendent à l’intérieur d’une économie régionale ou continentale spécifique.
IV. Améliorer l’efficacité énergétique
Les dépenses que nous effectuons pour sortir de la crise économique devraient être affectées à des investissements verts de manière à maintenir notre économie à flot, la diriger dans la bonne direction et réduire notre utilisation globale d’énergie.
L’efficacité énergétique peut être augmentée dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels existants en pratiquant des réamémagements utilisant un personnel qualifié, certifié et syndicalisé. Des programmes de réaménagement à grande échelle sont susceptibles d’engendrer une croissance économique et une création d’emploi substantielles.
En Allemagne, le réaménagement annuel de 300 000 habitations et appartements a entraîné la création de 275 000 emplois. Des possibilités additionnelles en matière d’efficacité énergétique existent pour les appareils de chauffage, chauffe-eau, climatiseurs, appareils électroménagers, l’éclairage, etc.
V. Favoriser l’expansion de l’infrastructure ferroviaire et du transport en commun
L’investissement dans l’infrastructure du transport en commun est nécessaire dans tous les centres urbains et il assure une croissance économique et une création d’emploi substantielles. La Fédération des municipalités canadiennes affirme qu’une réduction d’impôt de 2 milliards de dollars engendre moins d’emplois qu’une dépense de 1 milliard de dollars dans la remise à neuf de l’infrastructure. Sa composante principale est la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en liant les dépenses à une politique d’approvisionnement à l’intérieur du pays dans le but de réduire les émissions et créer, aujourd’hui, au Canada, les emplois verts de demain.
L’investissement
dans une nouvelle infrastructure ferroviaire, en particulier dans les
centre-ville, et dans une liaison ferroviaire à grande vitesse
reliant Windsor et la ville de Québec, ainsi qu’
Edmonton et Calgary, réduira les émissions provenant
des camions, des automobiles et de l’aviation, créera
des emplois, augmentera la qualité de l’air et
encouragera l’expansion des voyages d’affaires et du
tourisme, tout en maintenant notre économie à flot et
en la dirigeant dans la bonne direction.
VI. Développer des sources énergétiques renouvelables, propres et viables
Tandis que, selon les conclusions de scientifiques à travers le monde, nous devons changer de façon fondamentale nos méthodes de production et de consommation d’énergie pour éviter de nous trouver aux prises avec une catastrophe climatique mondiale, le Canada d’enfonce dans une récession. Les deux crises partagent une solution commune : investir dans une économie à énergie propre et durable.
L’investissement, au sein du secteur public, dans la recherche, le développement et la promotion de sources énergétiques renouvelables, propres et durables en matière d’’énergie électrique, et dans les systèmes combinés de chaleur et d’énergie (cogénération), créera des emplois et réduira la dépendance du Canada envers les combustibles fossiles, et particulièrement envers la production d’électricité au charbon.
Il faudrait envisager des programmes précis comprenant l’introduction d’un crédit d’impôt national pour l’installation de chauffe-eau solaires dans les entreprises modestes et résidences privées, le soutien au déploiement de l’énergie renouvelable dans le Nord ainsi qu’un appui direct pour la production d’énergie communautaire.
Le Canada accuse un retard sur le reste du monde en matière d’utilisation de l’énergie renouvelable, alors qu’il dispose de plus nombreuses ressources énergétiques de cette espèce que la plupart des autres pays.
La réglementation publique de notre système énergétique et la propriété publique des sources d’énergie renouvelable sont la pierre angulaire d’une économie à énergie verte. Une expansion plus large de la capacité énergétique fondée sur les combustibles fossiles, appartenant au secteur privé pour l’exportation à long terme, est particulièrement dangereuse, étant donné les dispositions de l’ALÉNA en matière d’exportations garanties d’énergie. Des investissements publics accrus dans l’énergie durable, couplés à la réglementation publique des sources d’énergie renouvelable, garantira notre future énergie durable tout en favorisant la croissance économique et la création d’emploi.
VII. Lier les investissements à une politique nationale d’achat
L’approvisionnement au pays de technologies vertes créera des emplois dans le secteur manufacturier et en dehors de celui-ci, tout en ouvrant, au Canada, la voie au développement de nouvelles technologies. Étant donné le climat économique actuel, les dépenses publiques susmentionnées devraient prendre la forme d’un investissement dans les emplois et communautés du Canada.
VIII. Le gouvernement agit en tant que chef de file dans les opérations et les directives
En créant un exemple pour les propriétaires d’habitations et l’industrie, les gouvernements et les institutions publiques ont la possibilité de montrer comment les investissements dans le rendement énergétique permettent d’épargner des fonds. Non seulement il s’agit d’une sage décision pour la bourse gouvernementale mais, par le biais de la politique d’achat au pays, le gouvernement peut créer des marchés pour l’entreprise et la technologie canadiennes tout en développant l’emploi.
IX. Combiner investissements et formation dans les compétences
Les programmes de création d’emplois verts devraient être combinés avec la formation dans les compétences, le développement professionnel et la reconnaissance professionnelle croissante des entrepreneurs, de manière à appuyer les gens de métier certifiés et qualifiés au sein d’un large éventail de professions. Ceci est important en vue de maintenir la compétitivité du Canada, aussi bien pour préparer la main-d’oeuvre dans son ensemble aux exigences professionnelles inhérentes aux emplois verts, que pour assurer que les industries vertes et les lieux de travail ne subissent pas un manque de personnel adéquatement formé.
X. Financer la transition équitable
Les travailleurs et travailleuses déplacés ou subissant des réductions de salaire à cause des changements structuraux de l’économie, qui bénéficient à la société dans son ensemble, devraient être entièrement compensés au même titre que les communautés qui souffrent de l’impact négatif de tels changements. Malheureusement, ce principe a souvent été évoqué en réponse au changement économique axé sur le commerce, mais rarement traduit dans la pratique. Le gouvernement fédéral devrait établir des fonds de transition équitables par la création d’un cadre législatif pour les investissements et les dépenses relatives au changement climatique. Ces fonds devraient être gérés par un conseil de transition équitable indépendant avec représentation syndicale. Il faut aussi convaincre les provinces et territoires d’intégrer le principe de la transition équitable au sein de leurs propres plans relatifs au changement climatique. Le fonds de transition équitable effectuerait des paiements comprenant le soutien aux fonds de transition équitable provinciaux, qui seraient aussi gérés par des conseils à représentation syndicale. Les fonds seraient affectés, à travers le Canada, pour appuyer le recyclage des personnes ayant perdu leur emploi, en raison des politiques de changement climatique, et les compenser pour toute perte de revenu. Les communautés seraient aussi admissibles à une aide.
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