La « Grande récession » du Canada a commencé en octobre 2008, soit pendant le mois où l’économie mondiale s’est effondrée et le taux de chômage national a commencé à augmenter rapidement à partir de 6,3 %. Bien entendu, il y avait eu d’importantes mises à pied dans le secteur manufacturier même avant la récession à cause de la valeur élevée du dollar canadien et du fait que l’économie des États-Unis ralentissait déjà.

D’octobre 2008 à octobre 2009, le marché du travail canadien s’est dégradé considérablement. Et le pire n’est pas encore passé. La plupart des commentateurs s’attendent que le marché du travail continue d’empirer pendant un certain temps, même si la croissance économique commence à reprendre. En octobre 2009, le rythme de l’élimination d’emplois ralentit mais le chômage continue d’augmenter. Bien des commentateurs s’attendent que le taux national dépasse 10 % cet hiver.

Le tableau 1 résume certains des principaux changements subis par le marché du travail au cours de la première année de récession, soit d’octobre 2008 à octobre 2009.

Le taux de chômage national est passé de 6,3 % à 8,6 %, augmentant de 3,0 % dans le cas des hommes (pour atteindre 9,8 %) et de 1,6 % dans le cas des femmes (pour atteindre 7,3 %). La différence entre les taux d’augmentation des personnes des deux sexes tient au fait que ce sont, de loin, les cols bleus qui ont subi les pertes d’emplois les plus importantes.

Le nombre des personnes en chômage a augmenté de 436 000 pour friser 1,6 million. L’augmentation du taux de chômage a été particulièrement rapide parmi les jeunes travailleurs et travailleuses, qui sont habituellement les derniers engagés et les premiers mis à pied. Le taux de chômage des jeunes est passé de 12,2 % à 15,6 % et, comme nous le précisons ci-dessous, bien des jeunes travailleurs et travailleuses ont quitté le marché du travail.

En octobre 2009, plus d’un sur cinq (20,6 %) des sans-emploi étaient en chômage depuis plus de six mois. Un an plus tôt, il s’agissait de 14,1 %. L’augmentation du chômage de longue durée signifie que de nombreuses personnes mises à pied ont épuisé ou épuiseront bientôt leurs prestations d’assurance-emploi.

À mesure que la récession se creusait, d’autres travailleurs et travailleuses ont quitté le marché du travail. Le taux de participation global à la population active a été ramené de 67,8 % à 67,0 %, principalement sous l’effet d’une baisse très marquée du taux de participation des personnes de 15 à 24 ans (qui a baissé de 3,7 % en passant de 67,6 % à 63,9 %). Entre temps, le taux de participation des personnes de 55 ans et plus a augmenté de 0,7 %, ce qui témoigne peut-être de la perte d’épargne-retraite et du vieillissement de la population active.

Le nombre total des personnes ayant un emploi au Canada a diminué de 399 900, principalement sous l’effet d’une diminution de 2,7 % des emplois à plein temps et d’une réduction de 0,7 % des emplois à temps partiel. La proportion de la population active occupant des emplois à temps partiel a augmenté légèrement, passant de 18,6 % à 18,9 %. Et la proportion des personnes travaillant à temps partiel qui voudraient travailler à plein temps est passée de 21,4 % à 26,7 %.

Statistique Canada a annoncé (numéro de novembre de L’observateur économique canadien) que la diminution globale des emplois (non désaisonnalisée) d’octobre 2008 à octobre 2009 a été de 2,1 %. La diminution a été beaucoup plus grande dans le cas des immigrants et immigrantes arrivés depuis cinq années (12,9 %) et des Autochtones canadiens vivant à l’extérieur des réserves (4,0 %).

À mesure que l’embauche a cessé, le nombre des personnes travaillant à leur compte a augmenté de 104 000. Plus d’un sur dix des membres de la population active (10,3 %) travaille à son compte en solo, ce qui signifie qu’il travaille de façon indépendante et n’a pas d’employés ou d’employées. C’est habituellement la forme de travail indépendant la plus instable et la moins rémunératrice.

Le nombre des employés et employées du secteur privé a diminué de 450 000, soit de 4,1 %. La proportion de diminution des emplois à plein temps du secteur privé a été encore plus grande, atteignant 4,4 % (données non désaisonnalisées). Autrement dit, plus d’un emploi sur vingt-cinq du secteur privé a été éliminé depuis le début de la Grande récession. Les emplois du secteur public ont diminué de 55 000 ou 1,6 %.

Toutes les pertes nettes d’emploi visent des emplois permanents alors que le nombre des emplois temporaires a augmenté légèrement (0,7 % d’octobre 2008 à octobre 2009 selon les données non désaisonnalisées).

Le « vrai » taux de chômage – qui permet de tenir compte des personnes qui ont quitté le marché du travail et de celles qui travaillent involontairement à temps partiel – est passé de 8,0 % à 10,4 %. Ce taux ne permet pas de tenir compte de l’augmentation du travail indépendant, qui témoigne elle aussi de la grande faiblesse du marché du travail.

Parmi les secteurs d’activité (voir le tableau 1 en annexe), c’est celui de la production de biens qui a été frappé le plus durement. Presque tous les emplois éliminés se trouvaient dans les domaines de la fabrication (diminution de 218 000 ou 11,0 %), de la construction (diminution de 72 500 ou 5,8 %), du transport et de l’entreposage (diminution de 51 000 ou 5,8 %) et des industries primaires (diminution de 37 000 ou 11,1 %). L’élimination d’emplois dans le domaine des services privés a été restreinte jusqu’à présent.

Le taux de chômage national a augmenté de 2,3 % depuis un an mais seules quatre provinces ont vu augmenter leur taux de chômage plus que la moyenne (voir le tableau 2 en annexe). Il s’agit de l’Alberta (le taux a augmenté de 3,8 %, passant de 3,7 % à 7,5 %), de la Colombie-Britannique (le taux a augmenté de 3,1 %, passant de 5,2 % à 8,3 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (le taux a augmenté de 3,2 %, passant de 13,8 % à 17,0 %) et de l’Ontario (le taux a augmenté de 2,6 %, passant de 6,7 % à 9,3 %). (Le tableau 3 en annexe présente les taux de chômage par région économique.)

En octobre 2009, le salaire moyen était de 22,35 $ par heure, ce qui représente une légère augmentation (3,3 %) par rapport aux 21,64 $ d’octobre 2008. Cela semble être une bonne nouvelle mais cela découle probablement d’importantes pertes d’emplois parmi les jeunes travailleurs et travailleuses à bas salaire plutôt que d’augmentations des salaires des personnes qui ont encore un emploi. Pendant le troisième trimestre de 2009, les augmentations salariales du secteur public ont été en moyenne de 2,1 % et celles du secteur privé n’ont été en moyenne que de 1,5 %.

Perspectives de rétablissement du marché du travail

À la mi-novembre 2009, les perspectives de reprise économique sont encore très fragiles et incertaines. La Banque du Canada et la plupart des prévisionnistes croient que le produit intérieur brut a commencé à croître légèrement et qu’il croîtra davantage en 2010. L’économie mondiale semble avoir passé le creux de la vague, reprenant sous l’effet de la croissance en Chine et des premiers signes de reprise aux États-Unis à la faveur de taux d’intérêt très bas et du programme de stimulation du gouvernement Obama. Cela étant dit, il est clair que toute reprise de l’économie mondiale est extrêmement fragile et dépend presque entièrement des mesures extraordinaires prises par les gouvernements pour compenser les effets de la crise financière et de l’effondrement des dépenses de consommation des ménages et de l’investissement du secteur privé. Le Fonds monétaire international et les gouvernements ont indiqué pendant le récent sommet du G20 que les mesures de stimulation doivent se poursuivre jusqu’en 2010 pour que le monde ne retombe pas en récession. Nombreuses sont les personnes qui craignent que le monde ne retombe en récession si l’économie est relancée avant qu’il n’y ait eu un véritable rétablissement dans le secteur privé.

Les perspectives de reprise au Canada sont particulièrement incertaines. Une reprise mondiale aura des effets positifs sur les exportations et le secteur primaire. Cependant, deux énormes problèmes se posent. Il est peu probable qu’une reprise appréciable ait lieu aux États-Unis tant que le taux de chômage demeurera supérieur à 10 %, et le dollar canadien, presque au pair avec le dollar américain, est grandement surévalué. Cela nuira aux parties de l’économie canadienne qui dépendent des exportations, et particulièrement le secteur manufacturier déjà très durement frappé. Cela signifie que l’économie dépend du maintien de taux élevés d’investissement public et de l’effet des bas taux d’intérêt sur le logement et les dépenses de consommation.

La reprise du marché du travail après une récession a tendance à être très lente. Cela tient à ce que l’économie doit croître à un certain taux uniquement pour absorber les nouveaux venus sur le marché du travail et permettre de tenir compte de la croissance de la production par travailleur ou travailleuse (productivité). Puisque la productivité a tendance à augmenter d’à peu près 1 % par année et que la population active augmente encore de plus de 1 % par année (1,4 % en 2009), le taux de croissance économique doit dépasser de beaucoup 2 % uniquement pour commencer à réduire le chômage. Selon les prévisions économiques les plus récentes de la Banque TD (septembre), le taux de chômage national dépassera 9 % d’ici la fin de 2009 et demeurera supérieur à 9 % jusqu’à la fin de l’année prochaine. Ce taux sera encore plus élevé si les employeurs tardent à transformer toute reprise des affaires en recrutement de personnel et si l’économie ne fait que toucher le creux de la vague plutôt que de commencer à reprendre.

Vu toutes les incertitudes, il est très important non seulement de maintenir mais aussi d’accroître l’investissement public et de maintenir de très bas taux d’intérêt. La Banque du Canada pourrait et devrait en faire davantage pour réduire la valeur du dollar canadien.

Accès à l’assurance-emploi

La crise économique, qui est la première ayant eu lieu depuis que des coupures majeures ont été pratiquées dans le Régime d’a.-e. vers le milieu des années 1990, a été un test de tension extrême pour le Régime d’a.-e. du Canada. Celui-ci a échoué et il doit être réparé.

Depuis le début de la crise en octobre 2008, il y eu une légère augmentation de la proportion des sans-emploi qui reçoivent des prestations ordinaires d’a.-e., sous l’effet de deux principaux facteurs. Premièrement, les phases initiales du ralentissement ont été marquées par des mises à pied majeures de travailleurs et travailleuses qui occupaient habituellement des emplois stables avant d’être mis en chômage. Avant la récession, il y avait une proportion plus élevée des sans-emploi qui étaient des personnes devenant ou redevenant des membres de la population active, lesquelles doivent avoir accumulé 910 heures de travail (près de six mois de travail à plein temps) pour avoir droit à des prestations. Cette condition rend inadmissibles de nombreux jeunes travailleurs et travailleuses ainsi que les parents (presque tous des femmes) qui recommencent à travailler après un congé et les nouveaux immigrants et immigrantes.

Deuxièmement, le Régime d’a.-e. répond automatiquement aux ralentissements économiques, bien que ce soit avec un important retard, parce que les conditions d’admissibilité et la période de prestations dépendent du taux de chômage local (fondé sur une moyenne mobile sur trois mois). Au milieu de 2009, la condition d’admissibilité à l’a.-e. avait baissé par rapport à octobre 2008 dans environ 40 des 58 régions de l’a.-e. qui comptent pour plus de 80 % des travailleurs et travailleuses.

Toutefois, la réponse du régime à la hausse du taux de chômage est progressive. De nombreux travailleurs et travailleuses industriels ont perdu leur emploi avant la récession et au cours des phases initiales de celle-ci, quand les taux de chômage étaient bas. Leurs demandes ont été approuvées et la durée de leurs prestations a été établie d’après un bas taux de chômage. Par contraste, les personnes qui ont perdu leur emploi après le milieu de 2009 ont trouvé un peu plus facile d’être reconnues admissibles et auront droit à des prestations pour une période plus longue.

Même pendant que le régime devenait un peu plus accessible, de très nombreux sans-emploi ont été jugés inadmissibles. En fait, le nombre des sans-emploi ne recevant pas de prestations d’a.-e. a augmenté d’environ un tiers.

Le rendement du Régime d’a.-e. a varié considérablement selon la région et la province. L’augmentation des demandes en 2009 par rapport à 2008 a été la plus forte en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, dans cet ordre, mais l’Alberta et la Colombie-Britannique avaient des taux de chômage inférieurs à celui de l’Ontario au début de la récession. Le ratio des bénéficiaires d’a.-e. aux sans-emploi continue de varier beaucoup selon la province. Le plus frappant, c’est que c’est l’Ontario qui a le ratio le plus bas – 40,1 % en juillet 2009 – même si l’Ontario avait un taux de chômage de 9,3 % en juillet. Cela peut tenir à la proportion relativement élevée de nouveaux immigrants et immigrantes que comprend l’Ontario, et particulièrement la région du Grand Toronto, et au fait qu’un grand nombre d’entre eux n’ont pas pu remplir la condition des 910 heures applicable aux nouveaux venus sur le marché du travail. Le ratio est encore extrêmement bas (38,6 %) en Alberta. Et le ratio a augmenté beaucoup plus rapidement chez les hommes que chez les femmes.

La condition d’admissibilité en heures de travail continue d’empêcher de nombreux travailleurs et travailleuses de recevoir des prestations. Environ 10 % des personnes en chômage ces dernières années ont travaillé avant de se trouver en chômage mais n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures de travail pour avoir droit à des prestations. Cela revient à environ 160 000 personnes au cours de tout mois et à un nombre beaucoup plus élevé au cours d’une année. Des études de RHDSC sur une proposition visant à ramener temporairement à 360 heures cette condition qui varie actuellement de 420 à 700 heures selon le taux de chômage local ont indiqué que cela permettrait à environ 184 000 personnes de plus d’avoir droit à des prestations d’a.-e. au cours d’une année, au prix de 1,14 milliard de dollars. (Cette proposition n’aurait pas annulé la condition de 910 heures ou d’environ six mois de travail à plein temps applicable aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active et elle n’aurait pas changé le fait que les travailleurs et les travailleuses n’ayant accumulé que peu d’heures de travail n’ont droit à des prestations que pour de14 à 36 semaines, selon le taux de chômage local.)

L’arrivée subite de travailleurs et travailleuses à salaire relativement élevé dans les rangs des sans-emploi a haussé légèrement la prestation ordinaire moyenne d’a.-e. Celle-ci est passée de 321,88 $ à 347,87 $ par semaine de juillet 2008 à juillet 2009. Cela constitue une augmentation de 8,1 %. Toutefois, c’est encore beaucoup moins que le maximum hebdomadaire de 447 $ parce que la plupart des prestataires – et particulièrement les femmes et les jeunes travailleurs et travailleuses – gagnaient beaucoup moins que le revenu moyen avant la crise. De plus, la moyenne des gains est fondée sur une période de six mois. Or, il arrive souvent que les gens vivent une période de réduction des gains en raison de la réduction de leurs heures avant une mise à pied, et cela réduit leur prestation hebdomadaire d’a.-e. En outre, de nombreux travailleurs et travailleuses acceptent des emplois temporaires ou à temps partiel à salaire plus bas pendant qu’ils touchent des prestations d’a.-e. afin de poser la base d’une demande de prestations ultérieure. Or, la demande ultérieure donnera lieu à des prestations plus basses que la demande initiale. La prestation moyenne suffit nettement à peine à faire vivre une personne célibataire, ne permet certainement pas de faire vivre une famille et correspond essentiellement à un emploi à plein temps au salaire minimum.

Outre les sans-emploi qui n’ont jamais droit à des prestations, de nombreux travailleurs et travailleuses touchent des prestations pendant un certain temps mais les épuisent avant de trouver un nouvel emploi. Un grand nombre des travailleurs et les travailleuses qui ont commencé à recevoir des prestations pendant le début de la crise, soit vers la fin de 2008, les avaient épuisées à l’automne de 2009. Le nombre de ceux d’entre eux qui auront épuisé leurs prestations montera en flèche pendant les prochains mois.

Avant la récession, plus du quart (27,9 %) des prestataires épuisaient leurs prestations avant d’avoir trouvé un emploi (29,9 % des femmes et 26,5 % des hommes), et plus du tiers (34,3 %) des travailleurs et travailleuses les plus vieux les épuisaient dans ces circonstances.¹ Actuellement, les prestataires ont droit à de 19 à 50 semaines de prestations selon le nombre d’heures qu’ils ont accumulées pendant la période de référence de 52 semaines avant la présentation de leur demande et le taux de chômage régional. (Ce nombre comprend les cinq semaines supplémentaires ajoutées temporairement dans toutes les régions par le budget de 2009.) Dans une région « moyenne » ayant un taux de chômage de 8 % à 9 % – soit le taux national moyen – la période de prestations varie de 23 à 47 semaines selon le nombre d’heures de travail accumulées pendant l’année précédente. Il faut avoir accumulé plus de 1 820 heures, soit avoir occupé un emploi permanent à plein temps pendant une longue période, pour avoir droit au maximum de 47 semaines de prestations. (Le maximum de 50 semaines ne peut être atteint que dans les régions où le taux de chômage dépasse 12 %.)

Actuellement, on peut s’attendre qu’un nouveau prestataire d’a.-e. ait droit en moyenne à environ 38 semaines ou neuf mois de prestations. C’est la somme de la moyenne de 31 semaines d’avant la récession (2006-2007), des cinq semaines ajoutées par le budget le plus récent et des deux semaines supplémentaires que comporte en moyenne une augmentation de 2 % du taux de chômage national.

Nous pouvons prévoir que le nombre total des nouveaux bénéficiaires de prestations ordinaires atteindra environ deux millions en 2009. Si le taux d’épuisement demeurait le même qu’en 2006-2007, nous risquerions de voir plus de 500 000 personnes épuiser leurs prestations pendant la dernière partie de 2009 et le début de 2010. On peut se demander si le taux d’épuisement demeurera le même qu’avant la récession. D’une part, l’augmentation du taux de chômage allonge automatiquement les périodes de prestations, et cinq semaines ont été ajoutées à celles-ci pour deux années. RHDSC prévoyait qu’environ 400 000 personnes aient droit aux cinq semaines supplémentaires en 2009-2010. D’autre part, les prestataires auront plus de difficulté qu’en 2006-2007 à trouver un nouvel emploi avant la fin de leur période de prestations.

Au stade actuel de la récession, les emplois sont encore très difficiles à trouver. Du début de la récession à septembre 2009, la durée moyenne des périodes de chômage est passée de 13,6 à 17,0 semaines et plus d’un sans-emploi sur cinq était en chômage depuis plus de six mois en septembre, ce qui veut dire que les prestataires d’a.-e. risquent d’épuiser leurs prestations dans un très proche avenir s’ils ne les ont pas déjà épuisées.

Bien que nous ne disposions pas de données directes sur le nombre des personnes ayant épuisé leurs prestations, le nombre des bénéficiaires de prestations ordinaires d’a.-e. peut sembler avoir atteint un maximum pendant l’été de 2009, même si le nombre des personnes en chômage a continué d’augmenter (voir le graphique 1). L’écart entre le nombre des sans-emploi et celui des bénéficiaires de prestations ordinaires d’a.-e. a augmenté considérablement dans la RMR de Windsor depuis mai 2009, comme l’indique le graphique 2. Il est presque sûr que cela tient au fait que de nombreux travailleurs et travailleuses de communautés telles que Windsor, qui avaient un taux de chômage élevé au début de la récession, ont épuisé leurs prestations.

En réponse à la réalité de l’épuisement de leurs prestations par un grand nombre de personnes en chômage, le gouvernement conservateur a décrété en novembre une prolongation temporaire des prestations d’a.-e. de 5 à 20 semaines mais seulement pour un petit sous-groupe de prestataires. Le gouvernement juge que 190 000 travailleurs et travailleuses ayant censément de longs états de service auront droit à des prestations pendant la courte durée du programme et que cela coûtera un peu moins d’un milliard de dollars. Les paiements seront effectués pendant les derniers mois de 2009, en 2010 et jusqu’à l’automne de 2011. Au jugé, seule à peu près une personne sur cinq épuisant leurs prestations aura droit à la prolongation supplémentaire. (Si trois millions de demandes sont présentées en 2009 et pendant la première moitié de 2010 et que le taux d’épuisement est de 30 %, près d’un million de personnes épuiseront leurs prestations.)

Pour avoir droit à la deuxième prolongation, le travailleur ou la travailleuse doit avoir présenté une demande après le 4 janvier 2009, ce qui exclut les nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi vers la fin de 2008. L’admissibilité à la prolongation des prestations sera rapidement éliminée de juin à septembre 2010. Pour y avoir droit, le travailleur ou la travailleuse doit avoir cotisé au régime (versé au moins 30 % de la cotisation maximale) pour au moins sept des dix dernières années. Le maximum de 20 semaines supplémentaires sera accordé aux personnes qui cotisent depuis encore plus longtemps, soit au moins 12 des 15 dernières années. En dernier lieu, pour avoir droit à la prolongation, le travailleur ou la travailleuse ne doit pas avoir demandé plus de 35 semaines de prestations ordinaires d’a.-e. au cours des cinq dernières années. Cela rétablit temporairement dans le Régime d’a.-e. un élément d’établissement des taux selon les antécédents.

Le groupe cible était très clairement les travailleurs et travailleuses les plus vieux qui n’ont recouru que très peu au Régime d’a.-e. par le passé – ce qui signifie que les travailleurs et les travailleuses plus jeunes, de nombreuses femmes, les travailleurs et les travailleuses des régions à taux de chômage élevé, les personnes travaillant dans des industries saisonnières et de nombreux travailleurs et travailleuses industriels n’auront pas droit à la prolongation. Le maximum de 35 semaines exclura de nombreux travailleurs et travailleuses industriels qui ont été mis à pied temporairement aux fins de la réduction des stocks ou du réoutillage ou en raison d’autres fluctuations normales des effectifs. Il exclura également de nombreuses personnes dans les provinces où le taux de chômage a été relativement élevé depuis cinq ans – notamment les provinces de l’Atlantique, le Québec et les régions rurales et nordiques d’autres provinces – et les nombreux travailleurs et travailleuses affectés par la crise de l’emploi du secteur manufacturier et de l’industrie forestière qui a commencé longtemps avant la Grande récession.

Le maximum de 35 semaines établit une distinction injuste et injustifiée entre les sans-emploi « méritants » et « non méritants » jugés aux antécédents de recours au régime, sans qu’il ne soit tenu compte du fait que toute demande d’a.-e. doit être fondée sur une mise à pied ne dépendant que de l’employeur par opposition à un départ dépendant d’un choix du travailleur ou de la travailleuse. (Les travailleurs et les travailleuses qui démissionnent ou qui font l’objet d’un congédiement justifié sont inadmissibles selon les règles en vigueur depuis une décennie.)

Comme l’illustre le tableau, les prévisions les plus récentes établies par le gouvernement indiquent que le Compte d’a.-e. aura un grand déficit en 2009-2010 et en 2010-2011. Les revenus tirés des cotisations sont censés diminuer légèrement en 2009-2010 et n’augmenter que légèrement en 2010-2011. Cela découle de la décision du gouvernement de geler les cotisations des employés et employées en 2009 et en 2010 à 1,73 $ par 100 $ de gains assurables. L’actuaire en chef de l’a.-e. a calculé dernièrement qu’en l’absence de ce gel, il aurait fallu que les cotisations augmentent de 41 % en 2010 pour couvrir le coût du régime.

Entre temps, les dépenses de l’a.-e. augmenteront de près de 6 milliards de dollars, soit 36 %, pendant l’année financière en cours pour dépasser 22 milliards de dollars et elles se stabiliseront à ce niveau beaucoup plus élevé l’année prochaine.

Il est notable que le pourcentage d’augmentation des dépenses de l’a.-e. cette année financière est à peu près le même que celui qui est intervenu de 1990 à 1991, quand le taux de chômage a subi une augmentation semblable (passant de 8,1 % à 10,4 %). Toutefois, le niveau des dépenses est de beaucoup moindre. En dollars de 2009, les dépenses de l’a.-e. ont atteint 26,2 milliards de dollars en 1991, première année de la récession, alors qu’elles sont de 22,1 milliards de dollars en 2009-2010 même s’il y avait moins de personnes en chômage en 1991 (1,5 million par rapport à 1,6 million).

Le gel des cotisations se terminera en 2011, auquel moment le Compte d’a.-e. aura un déficit énorme par rapport à sa situation au début de la récession. Le Compte – qui est intégré aux Comptes publics du Canada mais existe sur papier en tant que compte public distinct – avait un excédent cumulatif d’environ 55 milliards de dollars en 2008-2009. Toutefois, selon la législation en vigueur, cet excédent est négligé aux fins de l’établissement des cotisations. À partir de 2011, les cotisations devront être majorées pour couvrir les quelque 10 milliards de dollars de « déficit causé par la récession » dont doivent être soustraits les 2,9 milliards de dollars que le gouvernement portera au Compte d’a.-e. l’année prochaine afin de payer le coût de certaines mesures. (Le gouvernement paie la prolongation temporaire de cinq semaines et l’augmentation de l’affectation de fonds de l’a.-e. à différents programmes de formation mais non le coût du gel des cotisations, celui de l’augmentation des dépenses en raison de la hausse du taux de chômage et celui de la prolongation des prestations des travailleurs et travailleuses à longs états de service.) Faute d’intervention, les cotisations seront majorées pendant au moins plusieurs années à partir de 2011 afin de rééquilibrer le Compte d’a.-e. Il est probable que les cotisations seront majorées du maximum de 15 % permis au cours de plusieurs années où il se peut que le taux de chômage demeure élevé et la croissance, lente. (Le gouvernement a le pouvoir d’imposer tout taux de cotisation qu’il désire, en dépit de toute décision de l’Office de financement de l’assurance-emploi. Celui-ci a pour mandat de fixer un taux faisant correspondre les cotisations aux dépenses et de rembourser au gouvernement toute somme due.)

Le CTC demande depuis longtemps que soit établie une unique condition d’admissibilité nationale de 360 heures, que la période de prestations soit de 50 semaines et que les prestations soient fondées sur 60 % des gains des 12 meilleures semaines de la période de référence. Comme l’indique le récent rapport de Lars Osberg publié par le CCPA qui s’intitule Canada’s Declining Social Safety Net: The Case for EI Reform, notre Régime d’a.-e. compte parmi les moins généreux des pays à revenu élevé et il rend de nombreux sans-emploi complètement inadmissibles à des prestations. Les « tests de tension » subis par le régime actuel ont indiqué que les conditions d’admissibilité actuelles continuent d’exclure de nombreux travailleurs et travailleuses et que les prestations moyennes demeurent très faibles.

L’épuisement de leurs prestations d’a.-e. par un très grand nombre de personnes dans l’immédiat et au cours des prochains mois lancera un important défi aux Canadiens et Canadiennes. Bon nombre de personnes devront, après avoir utilisé tous leurs avoirs, se tourner vers les programmes provinciaux d’aide sociale. Aux États-Unis, le gouvernement fédéral a – comme d’habitude quand le chômage est très fort – prolongé temporairement les prestations d’un maximum de 33 semaines dans les États où le taux de chômage est très élevé.

La prolongation des prestations ferait augmenter le coût des prestations jusqu’à ce que les taux de chômage commencent à diminuer. Toutefois, les prestations d’a.-e. sont une forme très efficace de stimulation économique temporaire aidant directement les principales victimes de la récession et les communautés frappées de façon particulièrement dure. L’énorme excédent accumulé au Compte d’a.-e. avant la récession peut et devrait être utilisé au besoin.

Annexe

1RHDSC, Rapport de contrôle et d’évaluation du régime d’a.-e., 2008, pages 74 et 75

Congrès du travail du Canada

Après un an, on attend encore la reprise

Perspectives de rétablissement du marché du travail

Accès à l’assurance-emploi

Annexe