L'Organisation internationale du travail et les accords commerciaux
Le Congrès du travail du Canada (CTC) s’est donné pour mission de réaliser une série d’activités dans le but d’améliorer les connaissances des syndiquées et syndiqués relativement aux aspects des accords internationaux qui concernent les travailleuses et travailleurs, tout en encourageant la participation des syndicats à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces accords.
Les questions qui concernent les travailleuses et travailleurs sont abordées dans plusieurs cadres internationaux, notamment l’Organisation internationale du travail , le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE. Le CTC représente depuis longtemps le milieu syndical canadien devant l’OIT, le mouvement syndical international et les diverses organisations syndicales régionales des Amériques.
Le CTC coordonne son travail dans les dossiers syndicaux internationaux et participe à des actions conjointes avec la Confédération syndicale internationale (CSI) et son pendant américain, la Confédération syndicale des Amériques. Le CTC s’est engagé à utiliser tous les instruments internationaux à sa disposition pour promouvoir le travail décent et l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des travailleuses et travailleurs canadiens. Ce projet porte principalement sur trois types d’accords internationaux auxquels le Canada est partie prenante :
I. Instruments et unités de mesure de l’Organisation internationale du travail (OIT)
Le Service international du CTC a organisé une série d’ateliers à travers le Canada et dans certains pays sélectionnés des Amériques afin de sensibiliser davantage les syndicalistes aux questions qui concernent le travail dans les accords internationaux, ainsi qu’aux conséquences découlant de la mise en œuvre de ces accords, au Canada comme à l’étranger.
Le projet se penche principalement sur les conventions de l’OIT qui ont été ratifiées par le Canada, d’une part pour expliquer qu’elles pourraient devenir des outils de progrès efficace si elles étaient conçues et mises en œuvre adéquatement, et d’autre part pour indiquer quoi faire si ce n’est pas le cas. Les ateliers donnés au Canada ont pour objectif de renforcer le rôle des syndicats pour qu’ils puissent mieux défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs depuis qu’en 2007 la Cour suprême a rendu une décision qui a eu pour effet d’intégrer les conventions de l’OIT dans le cadre législatif canadien.
Chaque atelier a été planifié de manière à tenir compte des différentes préoccupations des participantes et participants du milieu syndical, à savoir les droits des travailleuses et travailleurs, les pensions, les avantages sociaux, ainsi que les questions liées à l’emploi, à l’égalité et à la négociation collective.
II. Accords commerciaux entre le Canada et ses partenaires commerciaux des Amériques
- Le CTC a tenu des ateliers en Colombie et au Pérou pour rejoindre les syndicats des nouveaux partenaires commerciaux du Canada afin d’étudier les dispositions qui concernent les travailleuses et travailleurs dans les nouveaux accords commerciaux conclus par le Canada. Les résultats dégagés par l’atelier contribueront à la formulation d’une série de recommandations au gouvernement canadien en matière de politique commerciale.
- Le CTC a entrepris une série de projets de recherche afin de dégager les points de vue des syndicats d’Amérique centrale et des Caraïbes, soit deux régions avec lesquelles le Canada est en train de négocier des accords commerciaux.
III. Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT) de l’Organisation des États américains (OEA) et son Conseil syndical de consultation technique (COSATE)
- Le CTC effectue une revue des activités du Conseil syndical de consultation technique (COSATE) de la Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT) afin de suggérer des améliorations et d’éventuelles réformes aux Statuts et structures de la CIMT lors de la prochaine conférence, en septembre 2009. L’étude comporte plusieurs volets, dont un sondage auprès des membres passés et présents du COSATE, un atelier pour examiner les conclusions du sondage et un rapport final avec des recommandations à la CIMT.
Ce projet est rendu possible grâce au soutien de Ressources humaines et Développement des compétences Canada par l’intermédiaire de son Comité consultatif sur les affaires internationales du Travail. Ce dernier comité est composé de 14 membres, représentant les employeurs et les travailleurs, chargés de conseiller le ministre du Travail du Canada au sujet d’initiatives et de politiques du gouvernement fédéral touchant les affaires internationales du travail.
Pour plus de renseignements sur ce projet, veuillez contacter Lucien Royer.